Législation constitutionnelle

Charles-Jean-Baptiste Bonnin

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 12 h 45 (51 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Chez CORRÉÀRD, libraire , Palais-Royal, galerie de bois.…

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Chapitres

• PREMIÈRE PARTIE30 min
• DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN15 min
• Aucun homme libre ne doit être arrêté, emprisonné, dé15 min
• II1 h 15
• Chaque citoyen doit jouir de sa propriété dans toute sa15 min
• Le principe de toute souveraineté réside dans la nation1 h 45
• U0T <’"lr 1 aaj isq 83tiry» -m inp auon15 min
• Le bien commun de tous, et non l’intérêt particulier d un15 min
• Ainsi, libre dans ses pensées, et même dans leur manifes15 min
• Tout citoyen a le droit de vie et de mort sur lui-même15 min
• Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la30 min
• Chaque peuple est maître de son territoire15 min
• DECLARATIONS AMÉRICAINES15 min
• DÉCLARATIONS FRANÇAISES15 min
• i 8 IA DW A fl 3 2W01TA fl A JD 3 G15 min
• V .■■■>. «Ci ’ükv15 min
• PLANS DE CONSTITUTION15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits anté15 min
• CHAPITRE Iî15 min
• CHAPITRE III15 min
• Les représentans resteront en place pendant trois ans15 min
• Chaque chambre nommera un archiviste particulier , et15 min
• II15 min
• Aucun sénateur ou représentant ne peut être recherché15 min
• PRINCIPES DU GOUVERNEMENT15 min
• DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN15 min
• Sont citoyens français15 min
• La qualité de citoyen français se perd15 min
• La loi ne considère le mariage que comme contrat civil15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• Pour être citoyen actif, il faut15 min
• Sont exclus de l’exercice des droits de citoyen actif15 min
• CHAPITRE II15 min
• Le corps législatif ne pourra élire le régent15 min
• CHAPITRE III15 min
• CHAPITRE IV15 min
• La promulgation des lois sera ainsi conçue15 min
• CHAPITRE V15 min
• Elle est composée15 min
• Des trois législatures qui pourront par la suite proposer15 min
• LOUIS15 min
• PLAN DE CONSTITUTION15 min
• Tout homme est libre dans l’exercice de. son culte15 min
• Toutes ces opérations se feront publiquement15 min
• Quatre d’entre eux formeront le directoire15 min
• Le conseil exécutif choisira dans chaque administration15 min
• Les séances des corps administratifs seront publiques15 min
• Un ministre de la guerre15 min
• Tous les agens de l’administration et du gouvernement15 min
• La liste de présentation sera de vingt-six noms15 min
• Il y aura dans chaque commune au moins un juge de paix15 min
• Ceux commis contre le droit des gens15 min
• Chaque division de censeurs ne pourra être composée de15 min
• ICI15 min
• Dans ses relations avec les nations étrangères, la répu15 min
• Pour que l’urgence ne devienne pas un prétexte dont on15 min
• ACTE CONSTITUTIONNEL15 min
• ACTE CONSTITUTIONNEL15 min
• L’exercice des droits de citoyen est suspendu15 min
• délibère sur les lois15 min
• Nul n’y peut paraître en armes15 min
• Il y a un député en raison de 40000 individus15 min
• Chaque député appartient à la nation entière15 min
• Il se réunit le i.or juillet15 min
• Les procès-verbaux de ses séances seront imprimés15 min
• Les projets de loi sont précédés d’un rapport15 min
• révoque et remplace les agens à sa nomination15 min
• Ils concilient et jugent sans frais15 min
• Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires15 min
• Il n’y a point de généralissime15 min
• CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE15 min
• Ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché15 min
• La France est divisée en.... départemens15 min
• L’exercice des droits de citoyen est suspendu15 min
• Les assemblées primaires se réunissent15 min
• Du juge de paix et de ses assesseurs15 min
• Toutes les élections se font au scrutin secret15 min
• La loi détermine le mode du remplacement définitif oi15 min
• Les membres nouvellement élus pour l’un et pour l’autre15 min
• Le préambule de toute résolution énonce15 min
• Nul ne peut être élu membre du conseil des anciens15 min
• Les ministres ne forment point un conseil15 min
• La justice est rendue gratuitement15 min
• Le tribunal civil se divise en sections15 min
• Il y a un tribunal criminel pour chaque département15 min
• L’accusateur public est chargé15 min
• D’une décision du directoire15 min
• CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE15 min
• La qualité de citoyen français se perd y15 min
• Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers15 min
• Chaque département a un college électoral de département15 min
• Les membres des collèges électoraux sont à vie15 min
• Le sénat , par des actes intitulés sènatus-consultes15 min
• Les projets de sénatus-consulte pris en conséquence de15 min
• Le conseil d’état se divise en sections15 min
• Les députés actuels sont classés dans les cinq séries15 min
• Il a une place distinguée au sénat et au conseil d’état15 min
• Le commissaire du gouvernement près le tribunal de cas15 min
• Le premier consul a droit de faire grâce15 min
• Les grandes dignités de l’empire sont celles15 min
• Ils forment, le grand conseil de l’empereur15 min
• Les grands officiers de l’empire sont15 min
• Le serment de l’empereur est ainsi conçu15 min
• Le serment du régent est conçu en ces termes15 min
• Le sénat se compose15 min
• Une commission de sept membres nommés par le sénat et15 min
• Le conseil d’état se divise en six sections; savoir15 min
• Le corps législatif se forme en comité général15 min
• Les fonctions des membres du tribunat durent dix ans15 min
• Une haute cour impériale connaît15 min
• Elle est présidée par l’archi-chancclier de l’empire15 min
• Les débats et le jugement ont lieu en public15 min
• Le peuple français appelle librement au trône de France15 min
• Le pouvoir exécutif appartient au roi15 min
• L’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie15 min
• Le roi propose la loi15 min
• Le roi seul sanctionne et promulgue les lois15 min
• Aucun député ne peut être admis dans la ciiambrej s’il15 min
• Les juges nommés par le roi sont inamovibles15 min
• Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels15 min
• ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L’EMPIRE (i15 min
• IL sont indéfiniment rééligibles15 min
• Les débats en matière criminelle sont publics15 min
• La liberté des cultes est garantie à tous15 min
• NOMBRE NOMBRE NOMBRE15 min
• TOTAL15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• CHAPITRE II15 min
• CHAPITRE III15 min
• La personne du monarque est inviolable et sacrée15 min
• Le monarque est majeur à dix-huit ans accomplis15 min
• Le monarque a le droit de faire grâce, même en matière15 min
• Il y a un chancelier garde du sceau de l’Etat15 min
• Chapitre iV15 min
• Le monarque peut dissoudre la chambre des représentai15 min
• Chacune des deux chambres peut exercer l’initiative15 min
• Le budget de chaque ministère est divisé en chapitres15 min
• La chambre des pairs est présidée par le chancelier15 min
• Les séances de la chambre sont publiques15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI15 min
• CHAPITRE VII15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• CHAPITRE IX15 min
• La peine de la confiscation des biens est abolie15 min
• La dette publique est garantie15 min
• AU NOM BU PEUPLE FRANÇAIS15 min
• Chapitre premier. De l’assemblée nationale législative. ld15 min
• PLAN DE CONSTITUTION15 min
• ACTE CONSTITUTIONNEL DE i15 min
• CONSTITUTION DE L’AN IH15 min
• CONSTITUTION DE L’AN VIII15 min
• SÉNATUS-CONSLLTE ORGANIQUE DE L’AN15 min
• CTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L’EMPIRE15 min
• Chapitre premier. Des droits communs à tous les Français. Id15 min

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