CONSTITUTION DE L’AN IH

Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen Droits. J

Devoirs.

riFRE premier. Division du territoire.

TITRE II. Etat politique des citoyens.

TITRE III. Assemblées primaires.

TITRE IV. Assemblées électorales.

TITRE V. Pouvoir législatif.

Dispositions générales.

Conseil des cinq-cents.

Conseil des anciens.-

De la garantie des membres du corps législatif.

Relations des deux conseils entre eux.

Promulgation des lois.

TITRE VI. Pouvoir exécutif.

TITRE VII. Corps administratifs et municipaux TITRE VIII. Pouvoir judiciaire.

Dispositions générales.

De la justice civile. .

De la justice correctionnelle et criminelle.

Du tribunal de cassation.

Haute-cour de justice.

TITIIE IX. De la force armée.

De la garde nationale sédentaire.

De la garde nationale en activité.

TITRE X. Instruction publique

TITRE XI. Finances.

Id.

Contributions.

Trésorerie natio nde et comptabilité.

TITRE XII. Relations extérieures.

TITRE XIII. Révision de la constitution.

TITRE XIV. Dispositions générales.

Adresse de la convention nationale au peuple français.

titution"™ V aCCePfation ’ Par le Peuple français, dé la consution qui lui a ete présentée par la convention nationale.