Les séances des corps administratifs seront publiques

17. Les administrateurs du département ont le droit d’annuller les actes des tons-administrateurs , si ces actes sont contraires aux lois.

18 Ils peuvent également, dans le cas d’une désobéissance persévérante des sous-administrateurs , ou lorsque ceux-ci compromettront la sûreté et la tranquillité publiques , les suspendre de leurs fonctions , à la charge d’en instruire sans délai le conseil, exécutif, qui sera tenu de lever ou de confirmer la suspension.

ig. Les administrateurs ne peuvent, en aucun cas , suspendre l’exécution des lois , les modifier ou y suppléer par des dispositions nouvelles , ni rien entreprendrè sur l'action de la justice et le mode de son administration.

2.0. 11 y aura dans chaque département un trésorier, corrcs-r pondant avec la trésorerie nationale, et ayant sous lui un caissier et un payeur. Le trésorier sera nommé par le conseil administratif du département ; le caissier et le payeur présentés par lui, seront agrées par le même conseil.

ai. Les membres des administrations ne peuvent être mis en jugement pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu’en vertu d’une délibération du directoire du département, pour les administrateurs qui lui sont subordonnés , et du conseil exécutif pour les membres des administrations de département, sauf le recours, dans tous les cas, à l’autorité supérieure du corps législatif.

SECTION IL

Du mode d’ élection des Administrateurs de département.

Art. i/r L’élection des administrateurs de département sera faite immédiatement par les citoyens de chaque département réunis dans les assemblées primaires , et suivant le mode prescrit dans la section III du titre III.

2. En cas de vacance, par mort , démission ou refus d’accepter dans l’intervalle qui s’écoulera- entre les élections, le

citoyen nomme sera remplacé par l’un des snppléans, en suivant entre eux l’ordre de la pluralité des suffrages.

3. La moitié des membres des corps admini.tratifs sera renouvelée tous les deux ans, trois mois après l’époque fixée pour l’élection du corps législatif.

4- Les deux administrateurs qui auront eu le plus de suffrages à chaque élection, seront membres du directoire.

TITRE Y

Du Conseil exécutif de la République.

SECTION PREMIÈRE

De l’organisation du Conseil exécutif de la République.

Art. i.er Le conseil exécutif de la république sera composé de sept ministres et d’un secrétaire.