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Nul n’y peut paraître en armes

16. Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix d& chaque votant.

lÿ. Üne assemblée primaire ne peut en aucun cas, prescrira On mode uniforme de voter.

18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

ig. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

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