Chaque député appartient à la nation entière

30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d’un député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l’ont nommé.

31. TJn député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu’après l’admission de son successeur.

32. Le peuple français s’assemble tous les ans, le r.er mai,, pour les élections.

33. Il y procède , quel que soit le nombre des citoyens ayant droit d’y voter.

34. Les assemblées primaires se forment extraordinairement , sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d’y voter.

35. La convocation se fait, en ce cas , par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

36. Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu’autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d’y voter, sont présens.

Des Assemblées électorales.

37. Les citoyens réunis en assemblées primaires, nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présens ou non: deux, depuis Soi jusqu’à 400; trois, depuis Soi jusqu’à 600.

38. La tenue des assemblées électorales , et le mode des élections sont les mêmes que dans les assemblées primaires.

Du Corps législatif.