CONSTITUTION DE L'AN

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoven.

Droits.

Devoirs.

TITRE premur. Division du ten itoire. ,

TITRK II. Etat politique des citoyens. 126

TITRE III. Assemblées primaires. 127

TITRE IV. Assemblées électorales. 129 TITRE V. Pouvoir législatif.

Dispositions générales. i.3i

Conseil des einq-cents. î34

Conseil des anciens. j35

De la garantie des membres du corps législatif. j37

Relations des deux conseils entre eux. i^tj

Promulgation des lois. Id.

TITRE VI. Pouvoir exécutif. 3,40

TITRE VII. Corps administratifs et municipaux. 14^ TITRE VIII. Pouvoir judiciaire.

Dispositions générales. ï^,?

De la justice civile. i/}'^

De la justice correctionnelle et criminelle. i.jf)

Du tribunal de cassation. lS^

Haute-cour de justice. i51

TITRE IX. De la force armée. i5î

De la garde national sédentaire. Id.

De la garde nationale en activité. i55

TITRE X, Instruction publique, 1J7 TITRE XI. Finances.