Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises (volume 2)
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 8 h 00 (32 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Présentés à Y Assemblée Conslituante ^ par son Comité de Constitution (i).…
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Chapitres
- PLANS DE CONSTITUTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE II L15 min
- Les représentans resteront en place pendant trois ans15 min
- Chaque chambre nommera un archiviste particulier , et15 min
- Chacune des deux chambres pourra consulter les jïi|;es15 min
- Aucun sénateur ou représentant ne peut être recherché15 min
- PRINCIPES DU GOUVERNEMENT15 min
- CONSTITUTION FRANÇAISE15 min
- Sont citoyens français15 min
- La loi ne considère le mariage que comme contrat civil15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Le corps législatif ne pourra être dissous par le roi15 min
- CHAPITRE II15 min
- Le corps législatif ne pourra élire le régent15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- Elle est composée, De l'armée de terre et de mer15 min
- Des trois législatures qui pourront par la suite proposer15 min
- LOUIS15 min
- PLAN DE CONSTITUTION15 min
- Tout homme est libre dans l'exercice de son culte15 min
- Le droit de propriété consiste en ce que tout homme est15 min
- CO15 min
- Toutes ces opérations se feront publiquement15 min
- Quatre d'entre eux formeront le directoire15 min
- I.* Un ministre de la législation15 min
- Tous les agens de l'administration et du gouvernement15 min
- La liste de présentation sera de vingt-six noms15 min
- Il y aura dans chaque commune au moins un juge de paix15 min
- Ceux commis contre le droit des gens15 min
- Daos ses relations avec les nations étrangères, la repu15 min
- ACTE COïNSnTUTIOjN'iNEL15 min
- OIS15 min
- ACTE CONSTITUTIONNEL15 min
- Il délibère sur les lois15 min
- Leur police leur appartient15 min
- y a un député en raison de 4oooo individus15 min
- Le peuple français s'assemble tous les ans, le i.*' mai15 min
- Sa session est d'un an15 min
- Elle délibère à la majorité des présens15 min
- Les projets de loi sont précédés d'un rapport15 min
- Il révoque et remplace les agens à sa nomination15 min
- Ils concilient et jugent sans frais15 min
- Ils délibèrent en public15 min
- Ce tribunal ne connaît point du fond iÏQ& affaires15 min
- Il n'y a point de généralissime15 min
- CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE15 min
- La France est divisée en.... dcparlemens15 min
- Les assemblées primaires se réunissent15 min
- La loi détermine le mode du remplaçenjent définitif oui15 min
- Le préambule de toute résolution énonce15 min
- Le cemmlssaire près de chaque administration locale15 min
- La justice est rendue gratuitement15 min
- Le tribunal civil se divise en sections15 min
- L'accusateur public est chargé30 min
- Les séances du sénat ne sont pas publiques15 min
- Chaque département a un collège électoral de département15 min
- Les membres des collèges électoraux sont à vie15 min
- Les consuls sont à vie15 min
- Le sénat , par des actes intitulés sénatuS'ConsuItes15 min
- Les députés actuels sont classés dans les cinq séries15 min
- Il y a un grand juge ministre de la justice15 min
- Le premier consul a droit d« faire grâce15 min
- Ils forment le grand conseil de l'empereur15 min
- Les places de grands officiers sont inamovibles15 min
- Le serment de l'empereur est ainsi conçu15 min
- Une commission de sept membres nommés par le sénat el15 min
- Le conseil d'état se divise en six sections; savoir15 min
- Le corps législatif se forme en comité général15 min
- Le tribunal a deux questeurs15 min
- Une haute cour impériale connaît15 min
- Le siège de la haute cour impériale est dans le sénat15 min
- Les débats et le jugement ont Heu en public15 min
- C MO15 min
- CONSTITUTION FRANÇAISE15 min
- Le peuple français appelle librement au trône de France15 min
- Le pouvoir exécutif appartient an roi15 min
- Le roi propose la loi15 min
- Le roi seul sanctionne et pr^omnlgue les lois15 min
- Aucun député ne peut être admis dans la chambre, sll15 min
- Les juges nommés par le roi sont inamovibles15 min
- Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels15 min
- ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L EMPIRE (i15 min
- il'; sont indéhniniciit rééligibles15 min
- Les débats en matière criminelle sont publics15 min
- NOMS NOMBRE NOMBRE NOMBRE TOTAL15 min
- TOTAL15 min
- PROJET D'ACTE CONSTITUTION NEE15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE15 min
- V . , t .■ ,-,nvpr une <oiiiribiiiion directe et15 min
- Le monsrqne , ni l'heriiier prcsompllf Je la couronne ne15 min
- y a un chancelier garde du sceau de l'Etat15 min
- Le monarque peut dissoudre la chambre des représentans15 min
- La chambre des pairs est présidée par le chancelier15 min
- Les séances de la chambre sont publiques15 min
- Aucune délibération ne peut avoir lieu en comité secret15 min
- CHAPITRE V15 min
- CHAPITRE VII15 min
- CHAPITRE VIII15 min
- CHAPITRE IX15 min
- CHAPITRE X15 min
- La dette publique est garantie15 min
- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS15 min
- CONSTITUTION DE15 min
- FLAN DE CONSTITUTION15 min
- ACTE CONSTITUTIOIVINEL DE15 min
- CONSTITUTION DE L'AN15 min
- VA15 min
- CONSTITUTION DE L'AN VIII15 min
- SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DE L'AN15 min
- SÈNATUS-CONSULTE OR G ANIQ UE BE L' AN15 min
- ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE (i8i15 min
- Chapitre PREMIER. Des droits corani uni à tous les Français. Id15 min
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