SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE DE L'AN

TITRE PREMIER. »8îl

TITRE II. Des assemblées de canton. ï85 TITRE m. De» collèges électoraux/ 184 TITRE IV. Des consuls. i'87 TITRE V. Du sénat. 189.

TITRE VI. Des conseillers d'état. 191.

TITRE VII. Du corps législatif. Id.

TITRE VIII. Du tribunal. - ïd.

TITRE IX. De la justice et d«s tribiîijaux. 152 ;riTREX. Droit de faire grâce. . \ Id.* , Nombre de députés à ejirc par chaque département pour la formation du corps logistatif. ip^

yivision dès dcpartertiens de 1» république cy cinq séries. iq\