Quatre d'entre eux formeront le directoire

4- L'administration de chaque commune sera composée de douze membres et du maire , qui en sera le président.

5. L'agence secondaire de chaque section sera confiée à un seul citoyen , qui pourra avoir des adjoints.

6. La réunion des agens secondaires de chaque section avec Fadministration municipale , formera le conseil général de la commune.

7. Les administrations de commune seront subordonnées à celle du département.

8. L'organisation des municipalités et de leur agence dans les sections, les fonctions particulières qui leur sont attribuées , et le mode de leur élection par les citoyens réunis en assemblées de section , seront déterminés par une loi particulière, indépendante de la constitution.

9. Les citoyens de chaque commune, assemblés dans leurs sections, ne pourront délibérer que sur les objets qui intéressent particulièrement leur section ou leur commune; ils ne peuvent, en aucun cas, administrer par eux-mêmes.

10. Les administrateurs des départemens sont essentiellement chargés de la répartition des contributions directes, de la surveillance des deniers provenant de tous les revenus publics dans toute l'étendue de leur territoire, de l'examen des comptes de l'administration des communes, et de délibérer sur les demandes qui peuvent être faites pour l'intérêt de leur département.

11. Les administrateurs, dans toutes les parties de la république, doivent être considérés comme les délégués du gouvernement national pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des lois et à l'administration générale ; et comme les agens particuliers de la portion des citoyens résidant dans leur territoire , pour tout ce qui n'est relatif qu'à leurs intérêts locaux et particuliers.

12. Sous le premier de ces rapports, ils sont essentiellement subordonnés aux ordres du conseil exécutif.

i3. Le corps législatif déterminera, par des lois particulières, les règles et le mode de leurs fonctions sur toutes les parties de l'administration qui leur est confiée.

14. I?s ne pourront s'immiscer, en aucun cas, dans la partie de l'administration générale, confiée par le gouvernement à des agens particuliers, comme l'administration des forces de terre et de mer , la régie des établissemens, arsenaux, magasins, ports et constructions qui en dépendent , sauf la surveillance qui pourra leur être attribuée sur quelques-uns de ces objets, mais dont l'étendue et le mode seront déterminés par la loi.

i5. Le conseil exécutif choisira dans chaque administration

de département, parmi les membres qui ne sont pas du directoire , un commissaire nalional qui sera chargé de correspondre avec le conseil exécutif, (Je surveiller et de requérir l'exéculioii des lois: les fonctions de ce commissaire national cesseront lorsqu'il cessera d'être membre de l'administration.

i6. Les séances des corps administratifs seront publiques.

17. Les administrateurs du département ont le droit d'annuller les actes ties j^o/js-administrateurs , si ces actes sont contraires aux lois.

18 Ils peuvent égalem.ent, dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous-administrateurs , ou lorsque ceux-ci compromettront la sûreté et la tranquillité publiques , les suspendre de leurs fondions , à la charge d'en instruire sans délai le consciL exécutif, qui sera tenu de lever ou de confirmer la suspension.

19. Les aduiif^istraleurs ne peuvent , en aucun cas , suspendre i'exécqtion des lois , les modifier ou y suppléer par des dispositions nouvelles , ni rien entreprendre sur l'action de la justice et le mode de son administration.

2.0. Il y aura dans chaque déparlement un trésorier, correspondant avec la trésorerie nationale, et ayant sous lui un cais-sier et un payeur. Le trésorier sera nommé par le conseil administratif du département ; le caissier et le payeur présentés par lui , seront agrées par le même conseil.

21. Les membres des administrations ne peuvent être mis en jugement pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une délibération du directoire du département, pour les administrateurs qui lui sont subordor.nés , et uu conseil exécutif pour les membres des administrations de dt'partement , sauf le recours, dans tous les cas, à l'autorité supérieure du corps législarif.

se;ction il

Du mode d'éleetion des Administrateurs de département.

Art. I." L'élection des administrateurs de département sera faite immédiatement par les Ci-toyens de chaque déparlement réunis dan., les assemblées primaires, et suivant le mode prescrit dans la section 111 du titre UL

n. En cas de vacance, par mort, démission ou refus d'accepter dans l'intervalle qui s'écoulera entre les élections, Ifi

citoyen nommé sera remplacé par l'un des siipplrans, en suivant entre eux l'ordre de la pluralité des suffrages.

3. La moitié des membres des corps adminiuratifs sera renouvelée tous les deux ans, trois mois après l'époc^uc fixée pour rëlection du corps législatif.

4. Les deux administrateurs qui auront eu le plus de suffrages k chaque élection, seront membres du directoire.

TITRE V

Du Conseil exécutif de la République.

SECTION PREMIÈRE

De V organisation du Conseil exècutij de la République,

Art. i.*'' Le conseil exécutif de la république sera composé de sept ministres et d'un secrétaire.