Leur police leur appartient

i5. Nul n'y peut paraître en armes.

iR. Les élections se font au scrutin, oU à haute voixj au choix de chaque votant.

f'i. Une assemblée primaire ne peut en aucun cas, pfescnrè tin mode uniforme de voter.

iB. ï^es scrutateurs constatent le vote des citoyens qui , ne sachant point' écrire, préfèrent de voter au scrutin.

ig. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.