Le peuple français s'assemble tous les ans, le i.*' mai

pcnii- les élections. ' ' '

S3. Il y procède , quel que soit le nombre des citoyens ayant droit d'y voter.

34» Les assemblées primaires se forment extraordinairement , «ur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d^y voler.

35. La convocation se fait, en ce cas , par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

36. Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d'y voler, sont présens.

Des Assemblées électorales.

3?. Les citoyens réunis en assemblées primaires, nomment tin électeur à raison de 200 citoyens, présens ou non: deux ^ depuis 3oi jusqu'à 400; trois, depuis 5oi jusqu'à 600.

38. La tenue des assemblées électorales , et le mode des élections sont les mêmes que dans les assemblées primaires.

Du Corps législatif,