CHAPITRE IX

De V Instruction publique.

ICI. L'organisation de l'instruction publique est réglée par une loi.

102. La loi sur l'inslruclion publique ne peut jamais la confier à aucun corps religieux, ni en charger exclusiyem.ent les ministres d'aucun culte.

' 1 o3. Il y a des écoles prioaaires pour les enfans des deux sexes«

Une loi en détermine l'organisation.

104. L'Institut national et tous les établissemens d'instruction publique, de sciences et d';irts, actuellement existans, sont maintenus.

Il ne peut y être rien changé que par une loi.