ACTE CONSTITUTIONNEL DE
Déclaration des droits .de I*l3pi»nie et du citoyen. 108
De la république. m
De la distribution du peuple. Id.
De l'état des citoyens. Id.
De la souveraineté du peuple. 113
Des assemblées primaires. Id.
De la représentation nationale. Il3
Des assemblées électorales. ji4
Du corps législatif. Id.
Tenue des séances du corps législatif. Id.
Des fonctions du corps législatif. 1 1 5
De la formation de la loi. 1 16
De l'intitulé des lois et des de'crets. Id.
Du conseil exécutif. Id.
D«s reUUons du «on««il (atçuUi a?os la corps legitUlif. j . n
t*es corps administratifs et municipaux. j ly
î)e la justice civile. ii8
De la justice criminelle. lin
Du tribunal de cassation. Id.
Des contributions publiques, Id.
De la trésorerie nationale. Id.
De la comptabilittf. 120
Des forces de la république. Id.
Des conventions nationales. Id.
Des rapports delà république française avec les nations étrangères. 121
De la garantie clés droits. Id.
CONSTITUTION DE L'AN III (j;95).
De'claration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyca.
Droits. jjja.
Devoirs. . 124
TITRE PREMIER, Division du territoire. 12$
TITRE II. Etat politique des citoyens. 136
TITRE ni. Tissemblées primaires. l'J"
TITRE IV. Assemblées électorales. luy TITRE V. Pouvoir législatif.
Dispositions générales. i3i
Conseil des cinq-cents. 104
Conseil des anciens. i35
De la garantie des membres du corps législatif. 187
Relations des deux conseils entre eux. j3cf
Promulgation des lois. Id.
TITRE VI. Pouvoir exécutif. }^q
TITRE VII. Corps administratifs et municipaux, i^d TITRE VIII. Pouvoir judiciaire.
Dispositions générales. iA~.
De la justice civile. ' l4'5
De la justice correctionnelle et criminelle. î49
Du tribunal de cassation. l53
Haute-cour de justice. i54
TITRE IX. De la force armée. i55
De la garde nationale sédentaire. Id.
De Irt garde nationale en activité. i5G
TITRE X. Instruction publique. 157
TITRE XI. Finances. :,
Contributions. j^g
Tié-crerie natio iri'c et comptabilité. iSg
TITRE XII. Relations extérieures. i6»
TITRE XIII. ReTision de la coastitution. 162
TITRE XIV. Dispositions générales. i63
Adresse de la convention nationale au peuple français. 166 Déclaration de l'acceptation, par le peuple français, de la constitution qui lui a été présentée par la convention nationale. i6»-
