PLAN DE CONSTITUTION

Projet de déclaration tlcs droits natmcls , civils et politiques des hommes. 60

TITRE PREMIER. De la division du territoire 63

TITRE IL De l'état des citoyens, et des conditions nécessaires

pour en exercer les droits. 64

TITRE TH. Des assemblées primaires, l^

Section première. Organisation des assemblées primaires. y*^ 65

Sect. ii. Fonctions (\es assemblées primaires. 66

Sect. m. Règles générales pour les élections dans les assemblées

primaires. 67

Sect. iv. De la police intérieure des assemblées primaires. ne,

Sect. v. Formes des délibérations dans les assemblées primaires. Id. TITRE IV. Des corps administratifs. V

Sect. première. De l'organisation et des fonctions des corps

administratifs. ^2

Sect. II. Du mode d'élection des administrateurs de département. ^4 TITRE V. Du conseil exécutif de la république.

Section première. De l'organisation du conseil exécutif de la

république. \ /-" 7^

SscT. II. Du mode d'él«etion du conseil e'xécutif. 7S

SccT. III. Des relations du conseil executif avec le eorps législatif. 80 TITRE VI. De la trésorerie nationale , et du bureau de comptabilité. 8t TITRE VU. Du corps législatif.

Sectiox première. De l'organisation du coq'>s législatif, et du

mode d'élection des membres qui le composent. 8ï Sect. II. Des fonctions du corps législatif, j 84 ^KCT. m. Tenue des séances et formation de la loi. 85 Sect. iv. Formation du bureau. 87 TITRE VIII. De la censure du ])euplesur les actes de la représentation nationale , et du droit de pétition. Id.

TITRE IX. Des conventions nationales. 91

TITRE X. De l'administration delà justice.

Sectioi» première. Hègles générales. 93

Sect. ii. De la justice civile. Id.

Sect. m, De la justice criminelle. gS

Sect. IV. Des censeurs judiciaires. f)6

Sect. v. Du jury national. î)8

Sect. vi. Des moyens de garantir la liberté civile. <f)

TITRE XI. De la force publique. loi

TITRE XII. Des contributions publiques. 102

TITRE XIII. Des rapports de la réputilique française , avoc les

nations étrangères, et de ses relaiions extérieures- io3

Second mode de discussion pour le corps législatif. io4

Troisième mode pour la formation de la loi. 106