‹ Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises (volume 3)Chapitre 30 sur 117 · LOUIS · texte numérisé non relu

LOUIS

P. S. J'ai pensé. Messieurs, que c'était dans le lieu même où la constitution a été formée, que je devais en prononcer l'acceptation solennelle : je me rendrai, en conséquence, demain à midi à l'assemblée nationale.

Serment de Louis XJ^Ide^'ant V Assemblée nationale pour l'acceptation delà Constitution (i).

i4 septembre i^oi.

Messieurs,

Je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois.

Puisse cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix, de l'union, et devenir le gage du bonheur du peuple et de la prospérité de l'empire!

(i) La dix-huitième anaée de son règae.

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Proclamation de la Constitution.

Citoyens;

L'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 1 ayant commencé le 17 juin 1789 l'ouvrage de la constitution, l'a heureusement terminé le 3 septembre 1791.

L'acte constitutionnel a élé solennellement accepté et signé parle roi, le 14 du même mois.

L'assemblée Tialionale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif, du roi et des juges; à la vigilance des pères de famille; aux épouses et aux mères ; à l'affection des jeunes citoyens; au courage de tous les Français.

(Co)

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