PLAN DE CONSTITUTION

rnÉ ENTEA LACONVENTIONIfATIOaiALE, AU NOM DE SO:» COMITÉ DE CONSTITL'TlOIf, PAR COXDOUCET (l).

x5 et 16 Février I7g3.

Projet de Déclaration des Droits naturels j civils et politiques des hommes.

Le but de toute réunion d'hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels, civils et politiques, ces droits sont la base du pacte social : leur reconnaissance et leur déclaralioa doivent précéder la constitution qui en assure la garantie.

Art. 1*^ Les droits naturels, civils et politiques des hommes, sont : la liberté , l'égalité, la sûreté , la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l'oppression.

2. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

3. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire te qu'elle n'ordonne pas.

4. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

(i) Son auteur. La constitution de 1791 ayant cesse le 10 août 1792, rassemblée législative, ])ouvoir institue parcelle constitution, ap[)e!a une convention nationale, qui abolit la royauté en France le premier jour (ju'clle siiigea , 21 septembre i^ga. Huit jours après, 29 septruiJire , la convention dccrcta la formation d'un cnmite de constitution , compose de neuf membres , qui devait présenter son travail dans son ensemble, et non ]iar parties. Le J'iaii de constitutinn ([u'il lui soumit, fut envoyé aux tjuatre-vinf^t-cinq dcpartemens et aux ai nues pour avoir leur avis , mais la convention ne s'oceupa ]>as de sa discussion. Kn juin suivant, ce plan (ni reproduit, mnis mutile dans la coitslilulion de i^gS.

f^oj-, la note sur celte constitution.

5. La liberté de la presse , et de tout autre moyen de publier

ses pensées, ne peut être interdite, suspendue ni limitée.