Il y aura
i." Un ministre de la législation ;
a". Un ministre de la guerre;
3*. Un ministre des affaires étrangères ;
4". Un ministre de la marine ;
5". Un ministre des contributions publiques;
6». Un ministre d'agriculture , de commerce et de manufactures 5
7», Un ministre des secours, travaux , établissemens publics, des sciences et des arts.
3. Le conseilexécutif sera préside alternativement par chacun des ministres, et le président sera changé tous les quinze jours.
4. Le conseil exécutif est chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par ie corps législatif.
5. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux, d'en faire certifier la réception, et d'en justifier au corps législatif.
6. Il lui est expressément interdit de modifier, d'étendre ou d'interpréter les dispositions des lois et des décrets, sous quelque prétexte que ce soit.