Quatre d'entre eux formeront le directoire

4. L'administration de chaque commune sera composée de douze membres et du maire , qui en sera le président.

5. L'agence secondaire de chaque section sera confiée à un seul citoyen , qui pourra avoir des adjoints.

6. La réunion des agens secondaires de chaque section avec l'administration municipale , formera le conseil général de la commune.

7. Les administrations de commune seront subordonnées à celle d& département.

8. L'organisation des municipalités et de leur agence dans les sections, les fonctions particulières qui leur sont attribuées , et le mode de leur élection par les citoyens réunis en assemblées de section , seront déterminés par une loi particulière, indépendante de la constitution.

9. Les citoyens de chaque commune, assemblés dans leurs sections, ne pourront délibérer que sur les objets qui intéressent particulièrement leur section ou leur commune ; ils ne peuvent , en aucun cas, administrer par eux-mêmes.

10. Les administrateurs des départemens sont essentiellement chargés de la répartition des contributions directes, de la surveillance des deniers provenant de tous les revenus publics dans toute l'étendue de leur territoire, de l'examen des comptes de l'administration des communes, et de délibérer sur les demandes qui peuvent être faites pour l'intérêt de leur département.

11. Les administrateurs, dans toutes les parties de la république, doivent être considérés comme les délégués du gouvernement national pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des lois et à l'administration générale ; et comme les agens particuliers de la portion des citoyens résidant dans leur territoire , pour tout ce qui n'est relatif qu'à leurs intérêts locaux et particuliers.

12. Sous le premier de ces rapports, ils sont essentiellement . subordonnés aux ordres du conseil exécutif.

i3. Le corps législatif déterminera, par des lois particulières, les règles et le mode de leurs fonctions sur toutes les parties de l'administration qui leur est confiée.

14. Ils ne pourront s'immiscer, en aucun cas, dans la partie de l'administration générale, conliée par le gouvernement à des agens particuliers, comme l'administration des forces de terre et de mer , la régie des établissemens , arsenaux, magasins, ports et constructions qui en dépendent , sauf la surveillance qui pourra leur être attribuée sur quelques-uns de ces objets, mais dont l'étendue et le mode seront déterminés par la loi.

i5. Le conseil exécutif choisira dans chaque administration

de département, parmi les membres qui ne sont pas du dlree-. toire , un commissaire navional qui sera chargé de correspondre, avec le conseil exécutif, de surveiller cl de requérir lexécutlondes lois: les fonctions de ce commisyaire national cesseront lorsqu'il cessera d'élre membre de l'administration.

i6. Les séances des corps administratifs seront publiques.

17. Les administrateurs du département ont le droit d*annuUer les actes t!es ,'aj.s-adminislrateurs , si ces actes sont contraires aux lois.

18 Ils peuvent également, dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous-administrateurs , ou lorsque ceux-ci compromettront la sûreté et !a tranquillité publiques , le> suspendrede leurs fonctions , à la cli.irge d'en instruire sans délai le cansclt exécutif, qui sera tenu de lever ou de confirmer la suspension.

19. Les administrateurs ne peuvent , en aucun cas, suspendre l'exécution des lois , les modilier ou y suppléer par des dispositions nouvelles , ni rien entreprendre sur l'action de la justice et le mode de son administration. '

20. Il y aura dans chaque département un trésorier, correspondant avec la trésorerie nattutiale, et ayant sous lui un caissier et un payeur. Le trésorier sera nomrnc par le conseil .administratif du département ; le caissier et le payeur présentés par lui , seront agrées par le même conseil.

21. Les membres des administrations ne peuvent être mis en jugement pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une délibération du directoire du départcmeal, pour les adjuinlstrateurs qui luisent subordotmés , et du consed exécutif pour les membres des administrations de département, sauf le recours, dans tous les cas, à l'autorité supérieure du corps législatif.

SECTION II

Du mode d'sleciion des Administrateurs de dèffariement.

Art. i."^ L'éloction des administrateurs de département sera faite immédiatoinent par les cit lyens de chaque département réuni'; d.in , le;> assemblées priujaires, et suivant le niode prescrit dans la section 111 du titre 111.

2. En cas de vacance, pnr mort, démission on refus d'accepter dans riiilervallc qui s'écoulera entre les élections., le

eitoyen nommé sera remplacé par l'un des siippU'ans, en suivant entre eux l'ordre de la pluralité des suffrBges,

3. La moitié des membres des corps arlminiaratifs sera renouvelée tous les deux ans, trois mois après l'epoc^ue fixée pour l'élertion du corps législatif.

4. Les deux administrateurs qui auront eu le plus de suffrages à chaque élection, seront membres du directoire.

TITRE V

Vu Conseil exécutif de la République.

SECTION PREMIÈRE

De l'organisation du Conseil exécutif de la République.

Art. !.«'■ Le conseil exécutif de la république sera composé de sept ministres et d'un secrétaire.