Chaque dépulé appartient à la nation entière

30. En cas de non acceptation , démission , déchéance ou mort d'un député , il est pourvu à son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé,

3i. TJn député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son successeur.

82. Le peuple français s'assemble tous les ans, le i."=' ftiai , pour les élections.

3.1. Il y procède^ quel que soit le nombre des citoyens ayant droll d'y voter.

34.. Les assemblées primaires se forment extraordinairement , sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voler.

35. La convocation se fait, en ce cas , par la municipalité du Heu ordinaire du rassemblement.

36. Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autant , que la m-.iiié , plus un , des citoyens qui ont droit d'y voter , sont présens.

• Des assemblées électorales.

■ 37. Les citoyens réunis en assemblées primaires, nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présens ou non: deux, deptjis 3oi jusqu'à 400; trois, depuis Soi jusqu'à 600.

08. La tenue des assemblées électorales , et le mode des élections sont les mêmes que dans les assemblées primaires.

Du Corps législatif.