La première chambre, nommée chambre des pairs, est

héréditaire.

4* L'empereur en nomme les meiobres, quisont irrévocables^, eux et leurs clesceiulans inàles, d'aîné en aîné , en lif;;ne directe. Le nombre des pairs est illimilé. L'adoption ne transmet point la dignité de p.i'ir a celui qui en est l'objet.

Les pairs prentient séance à vingt-un ans, mais n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq.

5. La chambre des pairs est présidée par l'archi-chanrelier de l'empire , ou , d.ins le cas prévu par l'art. 5i du sénatusronsulte du 28 floréal an 12, par un des membres de celte chambre désigné spécialement par l'empereur.

6. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité, sont pairs de droit. Ils siègent après le président. Ils prennent séance à dix-huit ans, mais n'ont voix délibéraiive qu'à, vingt-un.

7. La seconde chambre, nommée chambre des représentans ^ est élue par le peuple.

8. Les membres de cette chambre sont an nombre de six cent vingt-neuf, lis doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins-

9. Le président de la chambre des représenlans est nommé par la chambre, à Touverlure de la première session. 11 reste en fonctions jusqu'au renouvellement de la chambre. Sa nomination est soumise à l'approbation de l'empereur.

10. La chambre des représenlans vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité des élections contestées.

11. Les membres de la chambre des représenlans reçoivent pour frais de voyage, et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante.