‹ Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises (volume 3)Chapitre 9 sur 117 · DE LA PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

DE LA PREMIÈRE PARTIE

DÉCLARATIONS AMEUICAINES.

Déclaration des droits ([ui doivent nous appartenir, a nous et à notre postérité, et qui doivent être rej^ardés coftirne le fondement et la base du {gouvernement de !a "Sirijinie ( 1776). i

Déclaration des droits de l'Etat de Maryland ( 1776 ). 4

Déclaration des droits et des principes l'oudameutaux de l'Etat de

Delaw.'.re ( 1776 ). n

Déclaration des droits des habïtans de TEiat de Pensylvanie (1776]. i li

Déclaration des droits de l'Etat de la Caroline septentrionale (177G). 17

Déclaration des droits des habilans de la république de Massa

cliussells ( 1780 ). «0

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