CHAPITRE IIL

Du gouvernement de la France.

SECTION PREMIÈRE

Du Gouvernement.

10. Le gouvernement français est monarchique et représentatif.

La représentation nationale se compose du monarque , d'une chambre des pairs et d'une chambre des représentans.

SECTION IL Du Pouvoir exécutif.

1 1 . Le pouvoir du monarque est délégué héréditairement à la race régnante , da mâle en m.île , par ordre de priniogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans.