‹ Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaises (volume 3)Chapitre 97 sur 117 · La personne du monarque est inviolable et sacrée · texte numérisé non relu

La personne du monarque est inviolable et sacrée

i3. Le monarque est le chef suprrme de l'Etat : il nomme aux emplois administratifs, judiciaires et militaires, en se conformant aux règles d'éligibilité (2) établies par les lois.

(i) Amendement : y payer une contribution directe et. (a) Amendement : et aux exceptions,...

14. Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qT!'!'! a atteint sa majorité, prête à la nation, en présence tics deux chambres, le «vcrment suivant : Je jure d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la présente constitution.

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