La loi doit être égale pour tous

19. Tous les citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction que celle des vertus et destalens, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

20. Tous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple , et à la formation de la loi.

21. Pour que ces droits ne soient point illusoires, cl l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail, puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence, ni celle de leurs familles.

22. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agens du gouvernement,' lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

23. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul; le respect même de la loi défend de s'y soumettre, et si on veut l'exécuter par violence, il est permis de le repousser parla force.

24. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu. Ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l'objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice.

2D. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen,

26. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé.

27. Quand le gouvernement opprime le peuple , l'insurrection du peuple entier et de chaque portion du peuple est le plus saint des devoirs.

2.8. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de se défendre lui-même.

Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.

29. Dans tout Etat libre , la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'abus de l'autorité de ceux qui gouvernent.

30. Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse.

3i. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion , et subir son jugement avec respect.

32. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différens peuples doivent s'entr'aider selon leur pouvoir, comme les citoyens du même Etat.

33. Celui qui opprime une seule nation , se déclare l'ennemi de toutes. Ceux qui font la guerre à un peuple, pour arrêter les progrès de la liberté, et anéantir les droits de l'homme, doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires , mais comme des assassins et des brigands rebelles. Les rois, les aristocrates, les tyrans, quels qu'ils soient, sont des esclaves révoltes contre le souverain de la terre, qui est le genre humain, et contre le législateur de l'univers, qui est la nature.

( irj )

Déclaration du Droit des gens , par Grégoire (i) ( an 5 — 1 795- )

L'ANGIENNE diplomatie et le droit public n'étaient qu'un échafaudage ridicule et souvent monstrueux, que le souffL de la raison a renversé. Nous avons détruit, mais qu'avons- nous mis à la place?

Plusieurs de nos séances ont été consacrées a. discuter le mode de direction des relations diplomatiques. La prolongation des débats nous a prouvé sans doute que quelquefois on ne s'entendait pas, parce que sur cet objet les termes ne sont pas définis, les idées ne sont pas précisées.

Les mêmes inconvéniens se reproduiront dans toutes les discussions de cette nature, tant qu'on n'aura pas détermine ou plutôt reconnu les principes qui, dans les relations de peuple à peuple, doivent servir de régulateur.

Le rapporteur du comité de salut public en a tellement prouvé le besoin, que, dans le cours de la discussion, plusieurs fois il a exprimé le désir de voir rédiger un code du droit des gens. Déjà vous en aviez pressenti la nécessilé dès les premiers temps de votre session. Un décret du 28 octobre 1 79^ , avait ordonné qu'il serait fait un rapport sur les principes des négociations entre les peuples ; ce décret resta sans exécution. Le 18 juin iyq3, je proposai de faire une déclaration du droit des gens; l'idée parut belle, mais elle avait la défaveur de n'être pas présentée par quelques nommes qui avaient alors le privilège de l'infaillibilité; ils dirent qu'elle était prématurée, dangereuse même, en se gardant bien de le prouver; et par un mot ils arrêtèrent

(1) Ce Discours et cette Déclaration, improvises à la convention nationale par le députe Grégoire à l'occasion delà reconnaissance de l'ambassadeur de Suède, comme ministre près la République française, sont pour le droit des nations, ce qu'est pour les droits de l'homme en société la Méconnaissance et exposition des Droits de Vhovnne et du citoyen , par Sieycs , des élemens de vérités et un résumé de raison? fondamentales.

peut-être la marche de l'esprit humain. Actuellement leurs sceptres sont brisés; je reproduis ma proposition.

Un écrivain du siècle dernier ( Fénélon ) disait : » J'aime mieux » ma pairie que ma famille, j'aime mieux l'univers que ma » patrie. » La raison a jugé et ces extravagans qui parlaient de république universelle, et ces hommes faux dont on a dit qu'ils faisaient profession d'aimer les hommes placés a deux mille ans ou deux mille lieues de distance, pour se dispenser d'être justes et bons envers leurs voisins. Le cosmopolisrne, de système et de fait, n'est qu'un vagabondage physique et moral : nous devons un amour de préférence à la société politique dont nous sommes membres. Ailleurs j'ai dit que la mesure de cet attachement est déterminée par ses bienfaits à notre égard; la patrie conserve nos vies et nos fortunes, il y a réciprocité dans les obligations j nous devons donc au besoin, lui sacrifier la fortune et la vie.

Cependant, l'égoïsme national est aussi coupable que l'égoïsme individuel , le patriotisme n'est point exclusif, l'énergie de ce sentiment se concilie avec cette douce philantropie qui s'efforce d'anéantir les préjugés, l'intolérance, les rivalités, les haines entre les peuples, et de resserrer les nœuds de la fraternité entre les diverses sections de la famille humaine.

Après avoir déclaré les droits de l'homme en déterminant ses rapports avec ses semblables , il vous reste donc une belle tâche à remplir, celle de déclarer solennellement les droits des nations, et de manifester à l'univers les maximes de loyauté, de justice qui sont dans vos cœurs f et qui serviront à jamais de règle au peuple français dans ses relations diplomatiques.

Léguez aux peuples contemporains et futurs un symbole de politique puisé, non dans les archives d'une chancellerie , mais dans celles de la nature : il y est, il s'agit de le transcrire.

Lapolitique est une branche de la morale universelle, puisqu'elle est l'art de gouverner un peuple de la manière la plus conforme à son bonheur, sans nuire à celui des autres. Il faut rendre la véritable acception à ce mot si souvent déshonoré; long-temps elle ne fut guère que la fourberie réduite en système. I es opérations ténébreuses des tripots diplomatiques n'offrent guère qu'un tissu de crimes et de petitesses, c'est une vérité de fait tellement reconnue, que, selon Wicquefort, l'infaillible moyen de déjouer ses rivaux, en fait de négociations, c'est d'avoir une marche franche, parce qu'on est presque sûr de ne pas les rencontrer dans sa route.

Si la plupart des républiques mêmes n'ont eu jusqu'ici qu'une politique flottante, c'est non-seulement le résultat de leur faiblesse, mais encore parce qu'on ignorait cette morale qui lie les nations et qui force les tyrans, si non à la justice, au moins à la pudeur.

Et comment la masse des hommes ne serait-elle pas arriérée sur cet objet? Les publicistes, la plupart de ccux-mêmes qui se présentent avec éclat à la postérité, fourmillent d'assertions erronées et immorales. Ils ont méconnu l'éoalité naturelle et poîtique des peuples comme celle des hommes; ils n'ont vu que (juelques individus debout, n'ayant que des droits, et les autres a leurs genoux, n'ayant que des devoirs. Burlarnaqui , né dans une république, biaise sur les avantages de la pure démocratie, ou plutôt il la rejette; Mably lui-même, à qui l'art social a tant d'obligations, et que ses immortels écrits placent au rang des bienfaiteurs du genre humain, n'est pas reconnaissable dans ses principes des négociations ; nous devons regretter que l'auteur du Contrat social, après avoir tracé le code de chaque société politique n'ait pas fait celui des nations.

Quant à la morale politique, qui ne s'indignerait de voir des publicistes autoriser le mensonge / Wicqueiort, déjà cite, prétendre qu'un embassadeur peut corrompre les ministres du pays où il est envoyé? Louché, examiner sérieusement si le viol est un droit de la guerre, et se contenter d'incliner pour la négative ?

Hâtons-nous d'oublier celte profanation d'idées morales, en rappelant que les cris de l'humanité et de la justice doivent se faire entendre à travers le bruit des armes, et qu'à la brutalité des despotes nos armées substituent les vertus fièrcs, mais humaines des républicains.

Scipion respectant la vertu d'une belle Espagnole, Regulus retournant à Carthage, Camille renvoyant aux Falisqucs l'instituteur perfide qui voulait livrer ses élèves, divers peuples s'empressant de porter des secours à Lisbonne, presque engloutie par le tremblement de terre de 174.5; voilà le droit des £"ns en pratique.

Beaucoup de traits de cette nature ornent nos annales. Dans la dernière guerre un bâtiment anglais, livre aux horreurs de la famine , aperçoit lin navire français : il court lui demander des vivres et des fers; celui-ci lui donne tous les secours nécessaires, et le laisse achever sa route. L'ordre de respecter l'escadre

du capitaine Cook, l'abolition du droit d'aubaine avec divers Etâli de l'Europe, datent a peu près de la même époque.

Tandis que les tyrans s'efforçaient de contrefaire nos assignats,

par votre loi du i irimaire de l'an 2e. , vous décerniez la même peine contre les fabricateurs de fausse monnaie étrangère , que contre les fabricateurs de fausse monnaie nationale; ce dér rei, qui vous honore, est une grande idée morale que vous avez mise en circulation parmi les peuples.

La société primitive s'est divisée entre plusieurs sociétés particulières, qui conservent entre elles des relations résultant du voisinage ou des besoins respectifs. A la vérité les hommes éprouvent un plusgrand besoin de se rapprocher que les peuples, parce qu'un peuple se suifit plutôt à lui-même qu'un individu ; et même on a vu des nations vouloir rompre toute communication avec les autres. On peut demander si elles avaient le. droit de s'isoler: chacune n'esl-elle pas obligée de cultiver la société humaine?

Si, par le fait, elles ne sont pas toujours unies, au moins il est entre elles des rapports possibles. Ces rapports étant l'ouvrage de la nature, doivent être immuables comme elle. Ainsi la loi de la sociabilité entre les peuples n'est autre que la loi naturelle appliquée aux grandes corporations du genre humain. Llle détermine leurs droits, leurs devoirs* elle en trace l'étendue et les limites.

Quesnay a très-bien prouvé que dans l'état d'indépendance des nations, pour elles, comme pour les individus, le droit de s'emparer de ce qui n'est à personne, est limité à ce qu'on peut s'approprier par le travail ; que le droit de tout faire est subordonné à la condition de ne pas faire mal aux autres. Guillaume Penn et les quakers eurent un tel respect pour ce principe, que pour former leurs ctabiisscmens dans le Nouveau-Monde, ils achetèrent des sauvages les terrains où ceux-ci grattaient à peine la terre pour semer leur maïs, ou ils n'exerçaient guère d'autre métier que la chasse et la pêche.

Communément on définit le droit des gens :« La connaissance » des principes et des règles que la nature , l'usage et le consen- )) ternent exprès ou tacite ont établis entre les peuples dans leurs » rapports respectifs. »• De là résultent âcu\ sortes de droit des gens : le premier auquel convient plus particulièrement celte dénomination est invariable, parce qu'il est le prononcé immédiat de la nature : le second qu'il faut nommer le droit public, est arbitraire et conventionnel ; il forme la jurisprudence des sociétés politiques et ne peut avoir force de loi que par la ratification ex~

( "9) presse ou tacite des parties contractantes, c'est-à-dire de tous les peuples, qui tous, à cet égard, possèdent en commun la puissance législative.

Tels sont l'usage, bien ou mal suivi, de ne pas commencer les hostilités sans une préalable déclaration de guerre, celui d'envoyer un trompette ou un tambour pour parlementer, de battre la chamade, d'arborer un drapeau pour capituler.

Ce droit secondaire est en Europe un assemblage incohérent et bizarre d'usages bons ou mauvais, empruntés des Romains et des Germains; presque tous doivent être soumis à un nouvel exa-

men.

Tels sont la forme dans laquelle doivent être crédités les agens diplomatiques , les lettres de récréante , le droit d'asyle , les saufconduits, les enclaves, les alluvions, le cours des fleuves, le cas offensif, les représailles, la saisie des effets neutres sur bâtimens ennemis, les lettres de marque, l'extradition des coupables, la punition des délits commis sur territoire étranger, etc., etc.

Ces questions présentent des idées complexes qu'on n'a pas décomposées pour les réduire à leurs véritables élémens; la plupart même n'ont pas été abordées: sans doute elles seront un jour l'objet de vosméditatious; mais des décisions sur ce sujet ne peuvent trouver leur point d'appui que dans un corps de doctrine émané de la nature.

Les principes sont des idées fécondes qui amèneront la solution de toutes les questions subordonnées : or , l'indigence de presque toutes les langues sur les véritables idées politiques , atteste combien celte matière est neuve.

Les publicistes ont longuement disserté, par exemple , sur les bosphores : les uns ont prétendu qu'ils pouvaient être une propriété exclusive ; d'autres ont fonde les péages exigés par quelques puissances, dans des détroits, sur l'obligation qu'elles s'imposent d'enlrelenir les balises, les fanaux, et d'éloigner les forbans. Des discussions interminables ont eu lieu concernant l'étendue de mer sur laquelle un peuple peut exercer la souveraineté. Watel la restreint à la portée du boulet, ensorte que sous le canon d'une Forteresse neutre , un vaisseau ennemi ne puisse, être de bonne prise. Podtn étend ce droit à trente lieues: eniiu, Selden vont qu'on puisse posséder la mer comme on possède un champ. Les solutions eussent été plus faciles, sien examinant les droits indivis qui restent aux peuples sur certains objets après le partage du globe, on avait consacré le principe,

qui

que ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent est à tous, que couséquemmcnt la mut nie peut cire la propriété d'aucun , et que l'insolente domination des Anglais sur les mers est une usurpation attentatoire aux droits des nations.

Rien de plus absurde que cette prétendue balance politique , il ne fut jamais en équilibre , car les grandes puissances mH uvent réalisé , à l'égard des petites, la fable du loup et de l'agneau : rien de plu* ridicule que les tracasseries concernant les préséances. On connaît l'anecdote de deux ambassadeurs dont les voitures s'étant rencontrées sur un pont, à Prague, personne ne voulut céder; on connaît l'anecdote des quatre portes qu'on lut obligé de pratiquera lamaison où se tenaient des conférences diplomatiques, pour éviteraux plénipotentiaires les contestations sur le pas. Enfin , on sait que l'orgueilleux Louis XIV , après avoir versé tant de s-ing, fut sur le point de faire égorger quelques milliers d'hommes de plus, parce que d'Estrade, son ambassadeur à Londres 7 n'avait pas eu le pas sur celui d'Espagne.

Flétrissons à jamais ces prétendons hiérarchiques, en consacrant l'égalité des peuples Un nain est homme ainsi qu'un géant, lia souveraineté n'est pas susceptible de plus ni de moins; elle ne résulte ni de la force, ni de la richesse, elle appartient à Saint- IVIarin dans un degré aussi éminent qu'a la France. Les nations ont droit de s'organiser, de se lier, de s'incorporer, en traitant d'égal à égal entre elles comme entre les hommes; s'il doit exister des rangs , c'est la vertu qui les donne. Voilà le principe ; quand on l'a rencontré, rien ne doit le faire fléchir; et certes . ce langage est digne d'une république qui, par l'éclat de ses victoires, pouvant aspirer à des préséances que, par le fait, elle avait partout déclaré ne vouloir dans ce genre , ni prétendre ni souffrir aucune supériorité.

Il y a peu, qu'en Allemagne on proposait encore au concours de discuter gravement s'il est des préjugés avantageux. Cette question seule est un scandale en philosophie; c'est demander en d'autres termes, s'il importe à l'homme d'avoir des yeux ou de marcher à 1 aveugle.

La vérité est le besoin de tous les temps, de tous les lieux. Si nous voulons trouver ce qui est réellement utile et politique , cherchons en tout ce qui est vrai, ce qui est juste; et n'oublions pas que la justice et la vérité ne peuvent jamais être la propriété exclusive d'aucun peuple : c'est le domaine de tous.

Ici se présente une question politique dont nous ne pouvons

qu'indiquer l'objet; c'est de savoir jusqu'à quel point une nation peut se réserver des moyens de prospérité et de bonheur auxquels ne participeraient pas les autres. Ne décidons pas à la légère, et d'après des idées que nous avons reçues sans examen : une méditation approfondie nous apprendrait peut-être que les efforts des Espagnols, par exemple , ou des Hollandais pour conserver le monopole de la cochenille et des épices , sont un délit de lèse-humanité , et qu'un de nos voyageurs, en franchissant les murs du jardin de la compagnie hollandaise , que Thierry de Menouville, en allant à Guaxaca, enlever la cochenille m este que pour l'aclimater à Saint-Domingue, n'ont pas blessé les principes nu droit des gens. La nouveauté, la singularité de ces vues ne. prouvent pas qu'elles soient inutiles ou fausses ; et je saurais apprécier celui qui voudrait les réfuter par des épigrammes , pour se dispenser de présenter des observations réfléchies. Il sera toujours bon de rappeler qu'après l'introduction du domaine et de la propriété , il est des droits indivis qui restent aux nations. Que d'ailleurs chacune est créancière et débitrice envers les autres dans tout ce qui peut améliorer l'espèce humaine, et multiplier les moyens de bonheur. Ces maximes sont éternellement vraies , ou les hommes et les peuples ne sont pas frères.

Loin d'atténuer par là , dans le cœur du citoyen, l'amour de son pays , en faisant extravaser sa philantropie , cet amour doit se fortifier par la considération, que s'il doit tant à ses semblables, quel que soit leur pays, ses devoirs envers la patrie sont bien plus étendus et plus sacrés.

Quand une contestation s'élève entre les peuples, il n'est que deux moyens de la terminer : la raison et le canon. Par celui-ci vous avez effrayé l'Europe; par celle-là , peut-être vous ramènerez l'Europe à des principes de justice. 8'il importe à chaque citoyen de trouver un homme probe dans son voisin, il vous importe de même que les peuples voisins se moralisent et s'éclairent. L'unité monétaire, l'unité des mesures contribueront, à les moraliser; car, n'en doutez pas, ils adopteront ces belles découvertes, et ce bienfait sera votre ouvrage : une déclaration du droit des, gens en sera le Complément. Ce sera le fanajvers lequel les opprimés, vers lequel surtout les Polonais malheureux tourneront leurs regards; et cet aspect relèvera leur courage.

Les brigands détroussaient les voyageurs, les tyrans ont détroussé les nations ; mais dans plusieurs contrées la liberté frappe à la porte , elle est sur le point d'entrer. Les révolutions se mûrissent même clans certains pays où la philosophie est encore au berceau.*

Quand la souveraineté sera retournéeà sasource, quand les pénibles connaîtront mieux leursdroils, 1rs vôtres amont une garantie déplus. Nous plaignons ceux qiii sont asservis^ en reconnaissant toutefois qu'ils ont droitd'abus( r de leur libellé; en conséquence nous traitons avec les gouvememens, quels qu'ils soient, d'après la règle que nous nous sommes prescrite, de ne pas nous immiscer dansleurrégimejintérieur. Nous voulons même quenosvoyageurs, en parcourant les rives étrangères, se pénètrent de ces principes; que partout ils allient la fierté de l'homme libre à la soumission aux lois des pays qu'ils iront visiter ; et si leur conduite ne retrace sans cesse la justice et la loyauté de notre république, nous les désavouons comme indignes du nom français.

D'un autre côté , si l'étranger venait parmi nous pour conspirer et pour attenter à une liberté que nous préférons à la vie , à l'instant la vengeance serait levée sur sa tête ; mais s'il y est attiré par les relations du commerce, de l'amitié, par l'amour des arts, l'amour de notre constitution, il y trouvera sûreté et amitié : en abordant nos frontières, les bras de l'hospitalité lui seront ouverts.

C'était un beau rêve, dit-on, que celui du publiciste Saint- Pierre! et pourquoi désespérer que jamais il se réalise? Lorsqu'on connaît les lucamones des Etrusques, la ligue i\cs Achéens, et le corps amphyetionique , la différence n'est que du plus au moins. 11 y a du mieux, disait un écrivain; le monde donne àes espérances, permettez-moi donc d'espérer que le despotisme qui est une grande erreur, que la guerre qui est une grande immoralité, deviendront plus rares en Europe; que les peuples détrompés des fausses idées de grandeur, et connaissant mieux leurs intérêts , s'occuperont à vivifier leur économie politique, qu'alors tomberont peut-être les barrières entre les nations, qu'elles étendront les unes vers les autres leurs mains fraternelles, bien convaincues que pour elles, comme pour les individus, les bonnes mœurs et la justice sont les sources uniques du bonheur.

L'aperçu des élérnens propres à une déclaration du droit des gens, servira peut- être à fixer les idées sur son importance. Trouvez bon que je vous soumette une série d'articles , un essai trèsimparfait dans ce genre, sauf à y joindre les dcveloppemens nécessaires.

AhU quelle que soit votre déterminaiion , la question p'réhuiie qui consiste à savoir s'il sera fait une déclaration du droit des gens, ne, peut-être problématique : car, i°. c'est l'exécution de la loi du 28 octobre 1792, par laquelle vous avez statué qu'il

M;; mina e q

serait fait; 2°. ce serait demander en d'autres ternies , si nous fixerons, et si nous manifesterons les principes de justice éternelle qui doivent diriger les nations dans leurs transactions respectives , et dont le peuple français leur montrera toujours l'exemple.

Art. ier. Les peuples sont entre eux dans l'état de nature; ils ont pour lien la morale universelle.

2. Les peuples sont, respectivement indépendans et souverains quels quesoitle nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'ils occupent.

Cette souveraineté est inaliénable.

3. Un peuple doit agir à l'égard des autres tomme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres.

4» Les peuples doivent en paix se faire le plus de bien, et en guerre le moins de mal possible.

5. L'intérêt particulier d'un peuple est subordonné à l'intérêt général de la famille humaine.

6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement.

7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres.

6. 11 n'y a de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté.

9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple.