‹ Législation constitutionnelle, ou, Recueil des constitutions françaisesChapitre 9 sur 10 · DECLARATIONS AMERICAINES · texte numérisé non relu

DECLARATIONS AMERICAINES

j • Déclaration des droits qui doivent nous appartenir, à nous et à notre postérité', et qui doivent être regardes comme le fondement et la base du gouvernement de la Virginie ( 1 77G ). 1

Déclaration des droits de l'Etat de Marvland ( 1776 ). 4

Déclaration des droits et des principes fondamentaux de 1 Etat de

Delaware ( 1776 ). 1 1

Déclaration des droits des habit ans de l'Etat de Pensylvanie (1776'. i3

Déclaration des droits de l'Etat de la Caroline septentrionale (1776). 17

Déclaration des droits des habitans de la république de Massa

chussetts ( 1780 ). 19

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