CHAPITRE II

Navigation à vapeur sur mer

Ordonnance royale du 17 janvier 1846 sur les bateaux à vapeur naviguant sur mer 138

Remarques relatives à diverses prescriptions de cette ordonnance . 149

Analyse sommaire de l'instruction ministérielle du 5 juin 1846, et des circulaires ministérielles des 5 et 6 juin 1846 et 29 novembre 1850 152

Application de l'article 58 de l'ordonnance du 17 janvier 1846, relatif aux dérogations .... 153

Circulaire ministérielle du 10 août 188J, autorisant certaines dérogations aux ordonnances de 1843 et de 1846 sur la navigation à vapeur 154

Examen comparatif des pénalités appliquées aux contraventions relatives aux appareils fonctionnant sur terre, et à celles similaires constatées à bord des bateaux à vapeur. . . 156

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