‹ Législation & controle des appareils à vapeurChapitre 103 sur 112 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Contraventions en matière d'appareils à vapeur

Contraventions relatives aux conditions d'installation :

Déclaration

Epreuve officielle

Emplacement des chaudières suivant leurs catégories. . .

Pages.

iOcomobiles. Locomotives. Machines routières et rouleaux compresseurs 192

Lppareils de sûreté réglementaires 192

'aventions relatives aux conditions de fonctionnement :

Ixcès de pression 192

lanque d'eau 193

Visites périodiques 193

•aventions commises dans la conduite des appareils de été :

ianomètre ! 93

(Oupapes de sûreté surchargées 194

— — calées 195

oupape unique 195

adicateurs du niveau de Teau.

'ube en verre 195

utre indicateur de niveau 196

îetenue de l'alimentation 197

letenue de la vapeur 197

dons et considérations générales sur les responsabilités

ces contraventions et sur la procédure suivie 197

it de \q. circulaire ministérielle du 21 juillet 1880 . 198

Page 1