CHAPITRE IV

Expertises en matière d*appareils à vapeur

nent les experts sont nommés et doivent procéder à

r mission 200

es 302 à 323 (inclus) du Code de Procédure civile 202

es 270, 282 à 284, 287 à 291 (inclus) du même code 203

loix des experts 205

lentaires sur l'interprétation de divers articles du Code Procédure civile relatifs aux expertises et aux arbitrages :

restation de serment 206

iberté de la fonction d'expert 207

pérations des experts. Rédaction du rapport 207

oi aux rapports d'experts. Appréciation par les juges. . 208

rbitrages. Compromis 209

sitions principales du Code de Procédure civile en

tière d'arbitrages (art. 1003 à 1028) 209

ifférence capitale entre les arbitrages et les expertises. 212

ègles particulières de l'arbitrage 213

rigine de l'arbitrage 214

dérations sur l'emploi de l'arbitrage en matière d'appa-.

3 à vapeur 215

TITRE IV Statistique générale des appareils à vapeur en 1895