CHAPITRE n

Salure du contrôle exercé sur les appareils à vapeur

Paçes.

1 1. — Contrôle ordinaire des appareils à yapear fixes semifixes et locomobiles 262

!• Par répreuve réglementaire 262

2* Par la surveiUance permanente de leur fonctionnement 264

3* Dans la recherche des causes des accidents 267

4* Dans Tappréciation des responsabilités encourues.. 269

A) En ce qui concerne le constructeur 270

B) En ce qui touche le propriétaire ou celui au compte duquel Fappareil est employé 270

C) En ce qui regarde le chauffeur ou l'employé quelconque faisant fonctionner l'appareil 272

H 2. — Contrôle spécial :

i* Locomotives circulant sur les chemins de fer concédés .. . 273

Renseignements sommaires sur l'organisation du service du contrôle des chemins de fer 274

Extraits de l'arrêté ministériel et de la Circulaire ministérielle du 15 avril 1850 fixant cette organisation et la répartition des attributions entre les fonctionnaires qui y sont attachés 274

Modifications apportées par le décret du 15 février 1868. 216

Décret du 30 mai 1895, réorganisant le service du contrôle des chemins de fer (Extraits) 276

Points principaux de la surveillance exercée par le Service des Mines attaché au contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer, en ce qui concerne les locomotives, les appareils à vapeur fixes et tout le matériel roulant employés sur leurs voies et dépendances 279

Renseignements relatifs à l'épaisseur des parois des chaudières-locomotives, suivant la nature du métal

employé. — Documents rétrospectifs 281

2* Locomotives circulant sur les chemins de fer d'intérêt local et sur les tramways 284

Locomotives routières 284

Voitures à vapeur 285

3» Bateaux à vapeur 286

Navigation fluviale 286

Composition des Commissions de Surveillance dans les régions fluviales de la France 287

Composition spéciale de la Commission à Paris et dems le département de la Seine 287

Page».

Attributions diverses des commissions de surveillance., 287

Partie de ces opérations ordinairement dévolue au personnel du Service des Mines faisant partie des Commissions ou délégué par elles 288

Cas des appareils à vapeur déjà surveillés par des Associations de propriétaires reconnues par l'Etat 289

Distinction, au poin tde vue consultatif, entre la Commission centrale des Machines à vapeur et les Commissions locales de Surveillance, en ce qui concerne l'objet des dispenses qui peuvent être demandées au ministre des Travaux publics 289

Cas des appareils installés à bord des bateaux, à usage autre que celui de la propulsion 289

Cas des bateaux muiiis de propulseurs autres que des appareils à vapeur 291

Partage d'attributions généralement adopté entre les divers membres de chaque Commission de Surveillance, en ce qui concerne les examens à faire subir aux candidats capitaines d'une part et aux csmdidats mécaniciens d'autre part 290

Navigation à vapeur sur mer

Composition des Commissions de surveillance. — Action parallèle des autorités locales et des Commissions de surveillance en cas d'accident survenu soit avant le départ, soit après l'arrivée d'un bateau à vapeur 291

CtfAPITRE m

AUHbutions ordinaires et service courant des contrôlées des Mines

Rappel succinct de l'organisation du Service des Mines 292

Indications sommaires sur les origines du corps des ingénieurs des Mines 292

Renseignements particuliers sur l'origine et le but de la création des gardes-mines (actuellement contrôleurs des mines) 292

Extraits de l'arrêté ministériel du 18 février 1840 les instituant et précisant les fonctions multiples dont ils étaient investis à cette époque 293

Service courant actuel des contrôleurs des Mines en ce qui concerne la surveillance ordinaire des appareils à vapeur fonctionnant sur terre 294

Attributions généralement dévolues aux contrôleurs des

LÉGIS. DES APPAREILS A VAPEUU. 25

Digiti;

Pages.

^^•«es en cas d'accident d'appareils à vapeur 29ft

utions des mêmes fonctionnaires dans le Contrôle spédes Appareils à vapeur employés sur les chemins de ;t à bord des bateaux à vapeur 297