‹ Législation & controle des appareils à vapeurChapitre 111 sur 112 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Renseignements d'ordre techniqne 29^

lies à appliquer suivant les formes géométriques resives de chacune des diverses parties de la chaudière peur dont on veut vérifier par le calcul la contenance

lapacité et la surface de chauffe 30O

des carrés, cubes, racines carrées, racines cubiques nombres depuis 1 jusqu'à 120, ainsi que des longueurs circonférences et surfaces de cercles construits avec

mêmes nombres comme diamètres 30^

iration importante sur ce qu'il faut entendre par surdé chauffe 306

3 d'une déclaration réglementedre d'appareil à vapeur. 307 l'une instruction générale à placarder dans la chambre

hauffe des chaudières à vapeur 30ft

e à suivre dans l'établissement d'un traité pour la itruction d'une chaudière ou d'une machine à vapeur. 314 rincipes généraux sur la validité des contrats ou con-

ions 315^

•nditions de validité :

msentement des parties 317

ipacité de s'engager 317

)jet déterminé quant à l'espèce 318-

vers genres d'obligations :

Dligation conditionnelle 319

— sous condition résolutoire 321

— à terme 321

-r- alternative 321

— solidaire 322

— indivisible 322

— avec clause pénale 323

Pages, g 2. — Des marchés pour la construction des machines à

vapeur 323

Distinctions à faire suivant les conditions dans lesquelles

le constructeur doit exécuter l'ouvrage 323

Marchés à forfait » 327

Marchés'sur devis , 328

Marchés verbaux 328

Marchés écrits ; 328

Lettres de commande 329

Modèle d'une lettre de commande 329

Cahier des charges et plans ou dessins concourant à la

préparation du marché 330

Clauses que doit généralement contenir un marché 330

Modèle de traité pour la construction d'une machine à

vapeur fixe d'usine i . . 330

Marche à suivre en cas de contestation sur les marchés

ou sur leur exécution 332

Comme demandeur : 333

Comme défendeur « . . 333

Compétence des diverses autorités devant lesquelles les contestations doivent être portées pour obtenir une solution

légale 335

Voie administrative ' 335

Voie de justice administrative contentieuse 335

Conseils de Préfecture. — Conseil d'Etat 336

Tribunaux civils 336

Tribunaux de commerce 336

Tribunaux arbitraux 337

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