CHAPITRE II

Renseignements d'ordre législatif et social 339

Établissements reconnus dangereux, insalubres ou incommodes 339

Nomenclature des établissements ainsi classés 340

Divers articles du décret fondamental du 15 octobre 1810. 356

Avis de la préfecture de police relatif aux autorisations des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. . . . 357

Nomenclature sommaire des Lois et Décrets relatifs au travail des enfants, femmes et filles mineures employés dans l'industrie 359

Loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels 361

Décret du 10 mars 1894 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juin 1893, en ce

Pages, qui concerne' les mesures d'hygiène, de salubrité et de protection à prendre dans les manufactures, fabriques,

usines, chantiers et ateliers de tous genres 364

Loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels 369

Extrait de la circulaire ministérielle en date du 27 août 1884 contenant instructions pour l'application de la loi du 21 mars 1884 371

Tours, imprimerie Deslis Fr.éres, B, rue Gambetta.