DEUXIEME PARTIE
Dans bon nombre de pays de l'Europe : France, Allemagne, Belgique, etc., la surveillance des appareils à vapeur est en quelque sorte préventive.
Des règlements en vigueur pour le territoire entier de chacun d'eux et s'appliquant aussi bien aux appareils qui fonctionnent sur terre (chaudières fixes et semi-fixes, récipients, locomobiles et locomotives) qu'à ceux de la navigation, ont été établis pour empêcher, dans la mesure du possible, les accidents de se produire.
Et l'autorité a confié aux fonctionnaires de tel ou tel ordre la mission de veiller à l'exécution de ces règlements généraux auxquels s'ajoutent parfois des règlements spéciaux ou locaux.
Dans certains autres pays, tels que l'Espagne, l'Italie, la Suisse et la Norwège, la réglementation ne s'applique pas d'une manière générale aussi bien sous le rapport de la totalité du territoire que sous celui des conditions dans lesquelles un appareil à vapeur fonctionne.
Telle ou telle province est dotée d'un règlement; dans d'autres, l'emploi de la vapeur est exempt de tout contrôle.
En Italie proprement dite, on ne surveille que les chaudières des bateaux ; en Espagne, ces dernières sont absolument libres.
En Angleterre, on ne trouve aucune loi ou aucun règlement préventifs s'appliquant aux appareils employés sur
terre. — Seules, les chaudières marines placées à bord des bateaux à voyageurs sont soumises à la surveillance de l'État ^
« En 1876, plusieurs accidents ayant appelé Tattention du Parlement sur les appareils à vapeur, une Commission d'enquête fut nommée, à l'effet de s'enquérir des causes des explosions des chaudières et des meilleurs moyens de les prévenir. C'est alors que fut agitée la question de savoir s'il conviendrait de soumettre les générateurs de vapeur à des inspections périodiques, faites par des agents de l'État, chargés de surveiller l'application d'un règlement préventif; mais cette manière de voir ne fut pas admise, en raison du respect que les Anglais professent pour l'inviolabilité absolue non seulement de la demeure individuelle, mais encore de la demeure industrielle ; l'enquête conclut seulement à ce :
« Qu'il soit expressément établi par une loi que celui qui emploie « la vapeur est responsable du bon état de ses chaudières et ma « chines, et du choix d'hommes compétents pour les conduire;
« Qu'en cas d'explosion, il incombe à l'industriel de faire la « preuve du bon état de ses appareils. »
« C'est à la suite de ces conclusions, que fut promulguée, en 1882, une loi sur les explosions des chaudières à vapeur, qui se borne à instituer une enquête, efTectuée par les agents du Board of Trade (Ministère du Commerce), sur les causes et conséquences de tout accident, provenant du fait des chaudières à vapeur, lesquelles doivent être déclarées par l'industriel chez qui l'accident a eu lieu, sous peine d'une amende de 20 livres au maximum (500 francs).
« Cette enquête est efTectuée par deux commissaires, dont l'un est un ingénieur versé dans la construction et la conduite des chaudières, et l'autre un jurisconsulte compétent.
« Ces délégués constituent une cour de justice sommaire, qui a les pouvoirs les plus étendus : c'est ainsi qu'elle peut citer à sa barre des témoins, déférer le serment, acquérir et exiger toutes pièces de conviction nécessaires, et même prononcer des amendes.
« Le rapport qu'ils ont à présenter au Board of Trade doit être livré à la publicité.
« Telle est la seule loi qui existe en Angleterre sur les appareils à vapeur, autres que ceux employés sur les bateaux à voyageurs qui sont soumis à la surveillance du Gouvernement, et dont les agents constatent, par des inspections semestrielles, que le règlement est appliqué. Ils délivrent à cet effet des certificats, qui doivent être placés dans un lieu apparent du navire.
« Toutefois, les autres chaudières marines doivent être munies d'une soupape de sûreté, non surchargée en service, sous peine d'une amende de 100 livres au maximum (2.500 francs) ; de plus, si elles sont placées sur des bateaux marchands, faisant le long
' Manuel du Chauffeur-mécanicien de M. H. Mathieu.
cours, leurs m^'caniciens, comme ceux des bateaux à voyageurs, doivent être porteurs d'un certificat d'aptitude.
« Le règlement élaboré par le Board of Trade^ pour les bateaux à voyageurs, est très long et très sévère ; en dehors des prescriptions relatives à la construction, et sur lesquelles nous ne pouvons nous étendre, il porte que l'inspecteur de l'État fixe le maximum de la pression de marche, et la charge des soupapes de sûreté ; il éprouve les chaudières réglementairement, lorsqu'elles sont neuves, et ensuite facultativement, et les visite intérieurement et extérieurement ; l'épreuve a lieu au moins au double et au plus au triple de la pression de marche. Les générateurs doivent être munis d'un indicateur de niveau en verre, d'au moins deux robinets-jauge, d'un manomètre, d'une soupape de sûreté, dont la section est fixée par la loi, et d'un clapet de retenue .
c Les enquêtes sont à la éharge des industriels. »
En remarquant que l'Angleterre est sinon à la tête, du moins au nombre des pays les plus industriels de l'Europe, on peut se demander si cette absence de réglementation pour les appareils à vapeur fonctionnant à terre est préférable au système de la surveillance préventive.
Sans doute, le principe de l'inviolabilité du « home » anglais est scrupuleusement respecté, mais cette loi de d882 sur les explosions rend, en principe également, l'industriel responsable de tout accident de ce genre, sauf à lui à prouver que ses appareils à vapeur étaient en bon état.
Or, il faut bien reconnaître que cette preuve n'est point toujours chose facile.
Une chaudière vient à rougir par suite d'un manque d'eau ; le chauffeur commet l'imprudence de l'alimenter ; l'appareil fait explosion. Comment l'industriel prouvera-t-il qu'avant d'avoir rougi, les tôles n'avaient pas déjà subi quelques coups de feu et étaient en parfait état ?
En France, le caractère de la surveillance préventive a cela de bon que c'est au service qui en est chargé, ainsi qu'à l'autorité judiciaire, à fournir la preuve contraire.
A notre avis, essayer par un contrôle incessant d'empêcher un accident vaut mieux que le laisser se produire, quitte à en imputer en principe, et quand même, la responsabilité à l'industriel, quelque vague ou inconnue qu'en demeure la cause.
LÉ0I8. DES APPAREILS A VAPEUR. It
