CHAPITRE III

ATTRIBUTIONS ORDINAIRES ET SERVICE GOURANT DES CONTROLEURS DES MINES EN MATIÈRES D'APPAREILS A VAPEUR

Nous avons vu, au chapitre 1°' de la deuxième partie du présent ouvrage, quelle est l'organisation du service administratif chargé par l'État de surveiller les appareils à vapeur soit à titre ordinaire ou spécial, pour tous ceux qui fonctionnent sur terre, soit en collaboration avec les membres des Commissions dites de Surveillance pour ceux placés à bord des bateaux.

Et nous savons que la partie active de cette mission de Contrôle est partagée, suivant des divisions régionales, entre les divers degrés hiérarchiques du personnel du service des Mines, c'est-à-dire, pour chaque région:

L'inspecteur général, les ingénieurs en chef, les ingénieurs ordinaires et, enfin, les contrôleurs des Mines.

La création et l'organisation du corps éminent des ingénieur des Mines, bien que déjà anciennes, sont pour ainsi dire connues de tout le monde.

Sans remonter aux arrêtés des 13 et 18 messidor an II (i«^ et 6 juillet 1794) par lesquels le Comité de Salut public créa l'agence des Mines, puis l'Administration des Mines, nous nous bornerons à rappeler brièvement que le Corps des ingénieurs des Mines fut définitivement organisé par le décret impérial du 18 novembre 1810, puis réorganisé par les décrets des 13 octobre et 24 décembre 1851 et, enfin, remanié par celui du 28 mars 1852.

Le Corps des contrôleurs des Mines (précédemment appelés gardes- mines) est nécessairement moinsjconnu, si ce n'est