DÉCRET DU 30 AVRIL

SUR L*EMPLOI DES GÉNÉRATEURS ET RÉCIPIENTS DE VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACÉS A BORD DES BATEAUX.

Lr Président de la République française, Sur le rapport du ministre des Travaux publics, Vu le décret du 25 janvier 1865, relatif aux chaudières à vapeur autres que celles qui sont placées sur des bateaux ;

Vu les avis de la Commission centrale des machines à vapeur; Le Conseil d'Etat entendu ;

Décrète :

Article premier. — Sont soumis aux formalités et aux mesures prescrites par le présent règlement : !• les générateurs à vapeur, autres que ceux qui sont placés à bord des bateaux ; 2' les récipients définis ci-après (Titre V).

TITRE PREMIER