L’examen du rapport et des comptes annuels

9. La décision sur les différends qui peuvent survenir entre les deux autorités dont il va être question :

10. l.a révocation de décisions prises par des assemblées générales antérieures.

b) Le conseil d'administration, autorité qui remplace l'assemblée générale et est chargée de contrôler la direction. On l'appelle aussi comité (Magdebourg-Leipzig, Magdebourg-llal-

berstadt, Saxon-Bavarois, Leipzig & Dresde, Hambourg à Bergedorf. )

Les chemins de fer autrichiens ne connaissent pas ces degrés d'administration et laissent rassemblée générale exercer le contrôle par elle-même; par contre, les chemins de fer de la haute Silésie de Breslau à Freibourg, ont un conseil d’administration et un comité qui se partagent cette branche de l’administration.

Le conseil d’administration ou le comité sont ordinairement chargés des objets suivants, à savoir :

1 . L’approbation des époques et de la manière dont s'effectuera le payement des actions de capital, ainsi que du placement des fonds, s’ils ne sont pas déposée dans les caisses publiques;