‹ Législation des chemins de fer en Allemagne [Texto impreso]Chapitre 40 sur 122 · I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRECTION · texte numérisé non relu

I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, CONSEIL D’ADMINISTRATION, DIRECTION

I/administration d’un chemin de fer se partage, pour presque tous les chemins de fer allemands, en quatre parties principales :

a ) L'assemblée générale des actionnaires, qui se sont réservés de régler les objets suivants :

1. Le choix des membres du conseil d’administration et de la direction, leur suspension , etc., etc.;

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