L’établissement du tarif

6. Le droit de représenter la compagnie dans tous ses rapports avec les autorités du pays et avec les particuliers.

Les membres des conseils d'administration ne reçoivent pour leurs soins aucune indemnité; on leur rembourse seulement leurs déboursés.

c ) La direction est l’autorité qui exerce la surveillance immédiate sur l’administration et le service d’un chemin de fer. Scs attributions sont très étendues, lorsque l’autorité précédente n’existe pas, mais elles sont très limitées lorsque cette autorité occupe une position supérieure. Dans la plupart des chemins de fer allemands, il est pourtant de règle que la direction dans tous les cas représente et conduit l’entreprise, quand son activité n’est pas subordonnée par les statuts à l’approbation et décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale. D’après ce que nous venons de dire, il est facile de juger quels sont les attributions et les devoirs de la direction.

Sans vouloir prononcer un arrêt décisif (ce qui ne nous est guère possible, puisque la connaissance des statuts et la connaissance de la marche de l’administration et du service de plusieurs chemins de fer nous manquent) , nous allons faire connaître noire conviction personnelle.

|1 est de l’intérêt bien entendu d’une entreprise de chemin de

fer de donner à la direction une position forte et indépendante autant que possible, sans cependant que le pouvoir de l’assemblée ni le contrôle du conseil d'administration puissent en souffrir.

En même temps, nous donnons incontestablement la préférence à l’organisation la plus simple en ce qui concerne la répartition des fonctions sur un chemin de fer, et regardons comme lu plus convenable la suivante, savoir :

Une assemblée générale qui se réserve seulement les décisions organiques les plus importantes et le choix des autorités supérieures ;

Un conseil d’administration dont les attributions se bornent à exercer une haute et active surveillance sur les actes de la direction ;

Une direction avec le pouvoir le plus étendu, comme ensemble, mais avec des dispositions qui limitent la prépondérance de quelques-uns des membres, et principalement celle du président. Par ce moyen on assure d’une manière prompte et régulière la marche de l’affaire.

Le comité de direction n’est pas rétribué (excepté lorsque ses membres sont considérés comme employés de la compagnie, ; hors ce cas, on ne lui tient compte que de ses déboursés.

Le commissaire du gouvernement placé près les chemins de fer, d’après la législation de la plupart des États, surveille les actes des trois autorités précédentes. Il doit défendre les intérêts de l’État dans ses rapports avec le chemin de fer ; il doit veiller à l’exécution de» statuts, de l’ordonnance de police concernant la voie, et en général de tous les autres règlements faits par l’autorité supérieure; il est l’intermédiaire entre l’administration et le chemin de fer, et fait toute réserve pour les droits de l’État. Une désignation plus exacte de la nature et de la limite de ses attributions manque presque partout, ou ne se trouve que dans des instructions qui n’ont pas été publiées. C’est à cela qu'il

faut attribuer les doutes qui se sont élevés bien des fois dans l’exercice de ces fonctions. Un règlement sur cet objet serait très désirable, comme aussi des dispositions plus précises sur les rapports entre les autorités publiques et le chemin de fer. Ainsi la direction d’un chemin de fer regarde comme lui étant supérieures les autorités de la province, dans le cercle de laquelle se trouve le siège de l’entreprise ; on n’est pas fixé sur le point de savoir si l’on doit considérer comme telles les autorités des provinces dont le chemin ne fait que traverser le territoire.

I/exercice de la police sur la voie et dans les embarcadères appartient aux compagnies des chemins de fer, et il est prescrit aux agents de la police publique d’aider celles-ci sur leurs réquisitions, mais il n’eit pas décidé si la police publique peut intervenir quand elle n’est pas requise, et quand elle doit le faire.

11 a été de plus accordé aux administrations des chemins de fer, le droit de faire exercer leur propre police par des employés en chef à leur solde, dûment assermentés et confirmés par le gouvernement; par contre il n’a pas été décidé ù quelle autorité supérieure de la police publique, cette police du chemin de fer devait être subordonnée.

d) Les employé! directs de la compagnie , auxquels nous consacrons le paragraphe suivant :

II. EMPLOYÉS, APPOINTEMENTS ET SALAIRES, LOGEMENTS POUR LE SERVICE, UNIFORME DES EMPLOYÉS, CAISSE DE SECOURS, ORDRE GÉNÉRAL DE SERVICE, RÈGLEMENT DU SERVICE AC- TIF, ADMINISTRATION CENTRALE.

a ) Employés et leurs appointements.

L’administration entière d’un chemin de fer en pleine exploitation, se compose des branches de service suivantes :

1° Administration centrale. A l’exception des entreprises où

la direction prend part au service actif, elle se partage ordinairement entre deux employés supérieurs; l'un est administrateur, et l’autre est chargé de la partie technique. Ces deux emplois sont rarement réunis dans la même personne.

Le premier employé de la partie technique est presque partout appelé ingénieur en chef (dans trois chemins de fer seulement, on le nomme inspecteur-général ou inspecteur).

Le premier employé supérieur qui administre ( il a souvent un remplaçant) est désigné le plus souvent par le nom de directeur spécial, ou bien sous celui de fondé de pouvoir, chargé d'affaires, sous directeur, secrétaire-général : sous ses ordres, ou bien dans une espèce déposition subordonnée, on trouve séparément un directeur du service, un ingénieur du service du matériel, qui en soigne les détails, un chef qu’on appelle caissier-général, auquel on adjoint des sous-caissiers, des teneurs de livres, des payeurs. Plusieurs chemins de fer ont des conseils privés, quelques-uns avec un substitut ; il y a des contrôleurs généraux dont le devoir est l’inspection et la revue de toutes les branches du service. Les employés subalternes dans le bureau principal sont: un rédacteur, un expéditionnaire, un teneur de registres, un contrôleur, un régisseur, un écrivain et un messager.

Dans plusieurs chemins de fer, la tenue des magasins ( dont nous parlerons dans le chapitre suivant) est du ressort de l’administration centrale, ainsi que la fabrication du coke. Les autres branches du service sont :

2° Personnel de l’entretien du chemin ;

3° Administration des stations;

4» Comptabilité;

5° Conduite des transports;

6» Expédition des voyageurs et du bagage ;

7* Transport des marchandises et du bétail ;

8° Personnel technique, surveillance des locomotives et des ateliers.

Le salaire des employés varie en vertu de l’importance et du nom qu’on donne à leur emploi, surtout dans les positions élevées.

L’employé supérieur, administrateur, reçoit, outre le logement

qui lui est souvent accordé ;

de 700 à 2,400 écus.

L'ingénieur en chef, reçoit 800 2,000

Le premier caissier 600 1,100

Expéditionnaires 300 600

Sous-caissiers 300 700

Le conseil, ou avocat consultant 300 500

Teneur de registres, contrôleur, réviseur. . 300 500

Écrivain 250 350

Messager 180 250

Garde-magasin 400 800

Personnel de f entretien du chemin.

Ingénieur de section. . . .

Le maître de la voie. . . -

Les cantonniers

Quelques-uns avec logement.

Personnel de l'administration des stations.

L’inspecteur de l’embarcadère (logement) et. 400

Surveillant de l’embarcadère 250

Le premier employé subalterne de division. . 120 Le reste, tels que gardiens de l’embarcadère, gardes de nuit, portiers, gardiens des croisements, aides, employés aux pompes, au nettoyage des locomotives , au graissage, etc., etc 120

Receveurs.

Commis.

Personnel de la conduite des convois .

Le directeur du convoi (outre une rétribution de 1 à 12 deniers d’argent par mille. ). . 240 350 Conducteur ( 3 à 6 deniers d’argent par mille). 120 250 Aide conducteur ( même rétribution). . 100 180

Personnel de f expédition des voyageurs, du bagage et des marchandises.

Expéditeur des marchandises et du bagage. . 250 400

Commis, d°. d° 144 300