III. Organisation des magasins

Une des parties les plus difficiles de l’organisation d’un chemin de fer, consiste dans l’achat et la mise en œuvre des objets nécessaires à l’exploitation ; il y a en effet là deux écueils à éviter : on ne doit pas adopter des formes trop lentes, ni faire beaucoup d’écritures ; d’un autre côté le contrôle doit être sévère. Il n’y a pas de branche de service où l’on puisse plus facilement cacher une infidélité, où l’on éprouve davantage la tentation de la commettre. Le désordre, de quelque nature qu’il soit, est excessivement préjudiciable à l’intérêt pécuniaire de l’entreprise.

Cependant, lorsque les chemins de fer sont de peu d’étendue et qu’ils n’exigent pas une grande dépense de matériel, les dispositions peuvent être plus simples que celles qui sont relatées ciaprès, parce que, dans ce cas, il est facile d’exercer une surveillance suffisante.

l)e plus, dans le système d’emmagasinage, il ne s’agit nullement d’effectuer le dépôt réel dans le local des magasins de tous les objets à approvisionner, mais seulement de les enregistrer soigneusement dans les livres de magasins. Par exemple, il ne serait pas convenable, lorsque des objets sont moins chers et de meilleure qualité hors de l’endroit où est situé le magasin principal, de les transporter dans ce dernier, du bout ou de la moitié du chemin, pour les transporter de nouveau plus lard en petites quantités sur le même chemin. De pareils objets peuvent très bien, sans nuire au contrôle nécessaire, après qu’on en a fait l’achat et pris livraison, d’après les règlements, être conservés dans un des dépôts de matériel.

C’est sous la réserve de ces observations que nous publions le règlement suivant pour les magasins.

Art. 1". Il sera construit un magasin principal pour y conserver et distribuer, suivant les besoins, tous les objets nécessaires aux différentes branches de service, à l’exception des fournitures de bureau et du matériel du chauffage pour lesquels des endroits séparés seront désignés.

Art. II. Ce magasin principal est sous la direction immédiate du directeur spécial , et la garde de ce qu’il renferme est confiée à un garde-magasin, sous ses ordres, qui doit fournir un cautionnement, et auquel on adjoint les ouvriers nécessaires.

Art. III. Le directeur spécial est responsable de la bonne qualité des objets qui entrent et sortent du magasin, ainsi que des ordres qu’il délivre pour l’entrée et la sortie de ces mêmes objets ; le garde-magasin est responsable de la tenue régulière

des registres, d’après les règlements, et de l'existence en magasin de l’approvisionnement conformément aux entrées, ainsi que de leur conservation intacte.

Art. IV. Toute acquisition de matériaux et autres objets, pour le service du chemin de fer, se traite et s’effectue par l’entremise du directeur spécial, qui fait à la direction les propositions sur la manière de se les procurer, ce qui doit ordinairement se faire par contrats ou par adjudications. Une des principales obligations du directeur spécial est de tenir en ordre les matériaux et autres objets, et de les remplacer au fur et à mesure de leur écoulement, pour éviter l’obligation de faire des achats précipités.

Le directeur, ou un expert nommé sur sa proposition, prend livraison et examine les objets fournis, avant de délivrer le certificat de réception nécessaire au payement.

Art. V. Le directeur spécial doit faire deux fois par an une inspection détaillée de l'effectif du magasin principal, et se convaincre non seulement de l’existence de l’approvisionnement d’après la balance des livres, mais encore de la conservation soigneuse et de la bonne qualité des objets destinés au service. 11 rédige procès-verbal de cette inspection et le communique à la direction.

Art. VI. A la fin de chaque année le directeur spécial fait dresser par le garde-magasin, conformément aux titres du grand livre de magasin, et sous sa responsabilité pour son exactitude, un état de l’approvisionnement et des matériaux, et le remet à la direction avant le 1" mars.

L'entrée dans ce compte est justifiée par les balances mensuelles du grand livre, dont la conformité avec les entrées partielles au journal est attestée par le directeur spécial. la sortie est justifiée par les preuves de l’emploi du matériel dans les dépôts.

L’effectif qui , d’après ce compte, reste en magasin doit être

constaté par deux membres de la direction , en présence du directeur spécial.

Après cette révision la direction fait, s’il y a lieu, ses observations sur le compte, et lorsqu’on y a satisfait, elle donne décharge.

Art. VU. Chaque livraison qui se fait au magasin principal doit être accompagnée d’un état spécial de tous les objets dont elle est composée, qui indique aussi le prix des divers articles, et fait mention de l’ordre en vertu duquel cette livraison a lieu. Cet état est fait en triple. Le fournisseur en reçoit un pourvu du récépissé provisoire du garde-magasin , qui en envoie un autre revêtu de son visa au bureau principal, pour vérifier s’il est conforme au contenu du contrat de livraison. En cas de conformité, le directeur spécial, d’après l’article 4, prend livraison des objets en question.

S’il n’a aucune observation à faire, il appose son certificat de livraison sur l’état transmis au bureau principal. Cet état est transcrit dans le livre du contrôle d’entrée. On y joint ensuite le mandat de payement, et le tout peut être présenté à la caisse principale, après que l’état qui reste au garde-magasin, comme pièce justificative de l’entrée, a été dûment certifié.

Les fournisseurs peuvent donner avis d’avance du jour où ils entendent donner livraison , afin que l’examen et l’acceptation des objets livrés aient lieu au moment de leur arrivée.

Art. VIII. Le garde-magasin enregistre tous les objets qui arrivent au magasin principal dans le journal du magasin, conforme en tout à l’état de livraison, mais après qu’il a été dûment certifié. Jusqu’à ce que l’enregistrement ait eu lieu, les marchandises restent en dépôt dans un local dit pièce de réception, dans les bâtiments du magasin, et séparé des parties où sont déposés les approvisionnements.

Art. IX. Le garde-magasin doit veiller avec soin à la conservation des objets reçus; la prévoyance la plus graude, l’ordre

et la propreté lui sont particulièrement recommandés. Il sépare et met en ordre les pièces livrées d’après leurs diverses classes; il les désigne p?r les numéros de son journal et du grand livre, et y joint une note sur le fournisseur, le temps de la livraison et le prix des articles ; enfin il les place et les range de façon à en faciliter la recherche.

Art. X. lorsque les différentes parties de la livraison ont été classées séparément, suivant les prescriptions, on les rapporte comme entrée dans le grand livre de magasin.

Art. XI. En outre, le garde-magasin lient un livre d’inventaire du magasin, dans lequel sont portés le mobilier, les ustensiles, les caisses, les tonneaux, etc., etc., comme entrée et sortie. L’entrée est justifiée par un exemplaire de l’état de livraison (comme à l’art, vu); la sortie- par l’ordre de consommation du directeur spécial, et par les accusés de réception

Art. XII. II ne sort aucun objet du magasin principal que sur les ordres de la direction, du directeur spécial ou de l’ingénieur en chef. Les employés ci-après désignés doivent présenter au chef de leur branche de service leurs demandes en livraison rédigée» eu double, et en envoyer de suite une troisième copie au garde-magasin.

Art. Xm. A part les cas où le retard pourrait être dangereux, les réquisitions se font par

1° Les maîtres de la voie, pour les objets dont les cantonniers ont besoin ;

2* Les autorités de l’embarcadère, pour ce qui estrclatif àtoutes les matières nécessaires aux embarcadères qui leur sont confiés.

3° Les conducteurs en chef pour les objets nécessaires au service du transport et à leurs autres fonctions.

\° Les chefs des voitures, pour tout ce qui regarde le service des voilures;

5* L’ingénieur en chef du matériel pour tout ce qui a rapport aux locomotives et aux ateliers.

6* Le surveillant du four à coke pour les objets qui regardent son service (à l’exception du combustible, pour lequel il y a des règlements particuliers).

En cas de force majeure, tous les employés, sans distinction', ont le droit et sont obligés de faire des réquisitions au magasin, soit par écrit, soit verbalement, qui doivent être accueillies, mais ils ont à en donner avis à leur chef immédiat et à remplir les formalités exigées ci-dessus, dans la journée du lendemain.

Art. XIV. Il est de règle que les réquisitions au magasin se joignent aux rapports hebdomadaires ou mensuels qui se font sur le service, et elles doivent être faites d’assez bonne heure pour que l’effectif des petits dépôts de matériel suflise au besoin ordinaire jusqu’à l’arrivée des objets de remplacement.

Art. XV. Les employés désignés dans l’article xin sont mis pour ce seul cas en possession à l’avance d’un approvisionnement du matériel, et de tous les objets nécessaires à leur branche de service, dont l’emploi ne souffre pas de délai. Ils sont responsables de la sortie régulière du magasin principal, de la bonne conservation et de l’emploi régulier de ces mêmes objets. Ils peuvent remettre à leurs employés, et sons leur surveillance, les articles dont ils ont souvent un besoin immédiat, pour les garder et rendre compte ensuite de leur emploi : ces objets sont pour les cantonniers, à savoir, des clous, des traverses et des rails.

Art. XVI. Aussitôt qu’une réquisition arrive au magasin, le garde-magasin qui en a reçu préalablement copie (art. xn) s’occupe de rassembler et d’emballer les objets demandés et les expédie aussi vite que possible, si la réquisition est désignée comme pressante. Dans la règle ordinaire il attend, pour passer les écritures dans le journal du magasin (Art. vin), dans le grand livre (art.x) et dans le manuel de magasin (compte de débit, art. xvm) , et faire l’expédition de ces objets, qu’on lui remette le permis de sortie du directeur spécial, de l’ingénieur en chef ou, s’ils sont absents, de la direction. D’après l’article ui, les deux pre-

miers exemplaires des réquisitions faites au magasin sont remis aux autorités ci-dessus ; on les compare avec les pièces qui y ont rapport et les extraits des registres, et s'il n’y a pas d'objection à faire contre la sortie, on retourne un des exemplaires au gardemagasin comme titre justificatif provisoire de la sortie, et ce dernier porte dans la colonne de l’argent le prix de magasin. L’autre exemplaire reste déposé au bureau principal pour servir à l’inspection des dépôts de matériel, et comme pièce prouvant la consommation (art. xiv, xv et xix).

Aut. XVII. L’expédition des objets réclamés s’effectue en retournant le troisième exemplaire de la réquisition, sur lequel le garde-magasin fait les remarques nécessaires et principalement désigne les caisses et les fûts, etc., etc., qui servent à l’emballage. L’employé qui reçoit l’envoi expédie le lendemain de l’arrivée une copie conforme du bordereau au bas de laquelle il met son reçu (art. xm), et le garde-magasin la joint à la première pièce relative à cet envoi.

Art. XVIII. Les comptes du magasin principal avec les divers dépôts de matériel sc tiennent au moyen d’un livre nommé Manuel de magasin. Chacun de ces dépôts a un compte ouvert dans ce livre, dont le débit est justifié par les réquisitions au magasin (art. xvi) accompagnées des permis de livraison et qui se trouvent dans le journal de sortie, comme aussi par les accusés de réception. Le crédit est justifié de la manière indiquée dans l’article suivant.

Art. XIX. Chaque employé qui a un dépôt de matériel confié à ses soins, tient un état de ce matériel et un journal de sortie. Les pièces d’entrée à l’appui du premier, sont les exemplaires de leurs réquisitions au magasin, avec les notes d’expéditions faites sur ce document par le garde-magasin. Les pièces justificatives de sortie sont les états dûment certifiés de la consommation des objets.

Pour justifier la consommation ou la sortie des articles de ma-

tériel des dépôts, les réquisitions des maîtres de la voie et des chefs des voitures doivent être certifiées par les ingénieurs de sections;

Celles de l’ingénieur en chef du matériel et du surveillant du four à coke par l’ingénieur en chef du chemin ;

Celles des autorités de l’embarcadère et conducteurs en chef par le directeur spécial.

Tous les états servant de preuves à la consommation, duement certifiés, sont remis en double aux autorités supérieures par les employés auxquels est confié un dépôt de matériel , à la fin de chaque mois ou au plus lard le 5 du mois suivant.

Art. XX. Les employés, auxquels est confié un dépôt de matériel, sont en outre obligés d’envoyer au magasin principal à la fin de chaque mois ayee un état, dont le duplicata sera retourné acquitté ,

1* Les objets d’emballage devenus inutiles, tels que caisses, tonueaux, etc., etc.;

2° Les articles de matériel expédiés par le magasin et qui sont hors de service.

Le garde-magasin décharge le compte du dépôt, que cela concerne, des objets qui viennent d’être retournés, fait réparer ceux qui sont endommagés, et lorsque cela n’est plus pos~ sible, il les inscrit dans un registre intitulé rebuis de magasin. Les objets réparés, aussitôt qu’ils entrent au magasin, sont portés en recette, comme ceux qui sont neufs, d’après l’article vu.

Art. XXI. Le garde-magasin remet régulièrement à la fin de chaque semaine, au directeur spécial, un extrait sommaire du grand livre, qui donne la position de l’entrée et de la sortie pendant la semaine. A la fin de chaque mois , et au plus tard le 10 du mois suivant, il remet un extrait semblable des comptes de tous les divers dépôts de matériel.

Les- employés qui sont chargés de l’administration de ces

dépôts envoient aussi à la fin de chaque mois, ou au plus tard le 5 du mois suivant, au bureau principal, un extrait de la situation du matériel , qui indique spécialement le mouvement d'entrée et de sortie du mois en question. L’examen et la comparaison des différents extraits se fait au bureau ci-dessus désigné.

Art. XXII. Les extraits hebdomadaires du grand livre de magasin ont pour but principal de mettre le directeur spécial en étal déjuger si les quantités restant en magasin sont en rapport avec le minimum qui a été fixé pour chaque classe dans le budget annuel , et d’ordonner de nouvelles fournitures en temps utile (art. iv). Lorsqu’une consommation extraordinaire a lieu, le garde-magasin est tcuu de faire de suite, au bureau principal, les demandes nécessaires pour que l’on procède au remplacement des articles consommés.

Art. XXIII. De même que, conformément à l’article vu, on justifie à la caisse principale de la sortie sur le compte du magasin principal, de même on fait à la fin de chaque année la balance du compte d’entrée, au moyen d’un état certifié par le directeur spécial, de la consommation et de l’effectif restant eu magasin de chaque classe séparée des objets, ledit état extrait du grand livre et du compte de l’année du garde-magasin (art. vi) avec la mention du prix d’achat (prix de magasin).

Les livres de la caisse principale, à leurs articles de recette et de dépense, portent aussi en compte le montant des sommes « reçues pour la venta des objets hors de service (art. xx), et les frais de l’entretien du magasin principal, ainsi que ceux des dépôts de matériel et de leurs inventaires.

IV. Maures générales de sûreté pour le parcours; emploi des signaux ; mesures de précaution et assurances.

Dans l’état actuel des découvertes et de l’expérience, la sécurité sur les chemins de fer dépend de l’intelligence et de l’acli-

vite des hommes, et il parait certain que, d’ici à longtemps, il ne sera guère possible de se servir exclusivement d'agents mécaniques et de se passer du secours des hommes. Toutefois, l’on doit accueillir avec reconnaissance tout ce qui peut augmenter la sûreté et la régularité du trajet. Sous ce rapport il a été déjà fait beaucoup, mais il y a plus encore à faire. Aussi longtemps que le sort de plusieurs centaines de personnes dépendra de l’attention du personnel d’une locomotive, ou même d’un cantonnier qui accomplit bien ou mal son devoir, le transport par les chemins de fer peut être considéré comme incomplet.

Comme ce n’est pas ici le lieu de traiter ce sujet plus au long, et que l’espace nous manque, nous nous contenterons de signaler les points sur lesquels doivent porter les efforts des inventeurs, et qui ont déjà été l’objet d’un grand nombre d’études et de propositions.

Ce sont les appareils pour attacher les tenders et les voitures;

Les appareils pour les freins;

Les moyens pour faire disparaître les obstacles de la voie, tels que la neige, le verglas, les pierres, les animaux;

Les appareils contre le danger du feu des locomotives;

Enfin, divers autres appareils, tels que des supports de sûreté pour les essieux, un appareil spontané pour empêcher le passage des wagons d’une voie de croisement dans la voie principale.

Auurance contre l'incendie.

la plupart des administrations des chemins de fer allemands ont cherché à se protéger par des assurances contre les pertes plus ou moins considérables qu’elles peuvent éprouver, afin de

ne pas supporter seules les risques nombreux qui sont attachas à l'entreprise. Dans le fait, le montant de la prime d’assurance, dont on doit faire le sacriOce, est proportionnellement si peu considérable, qu’on ne comprendrait pas qu’on se refusât à la payer.

L’assurance peut s’appliquer

a) Aux bâtiments contre les risques du feu ;

b) Au contenu des bâtiments contre le feu (mobilier, inventaire, locomotives, voitures, marchandises en magasin, approvisionnement de matériel, etc.);

c) Aux objets placés dans l’intérieur des embarcadères (à l’état de repos), tels que locomotives, wagons, etc. ;

d ) Aux locomotives et aux voitures qui sont en route, non seulement contre le feu, mais contre d’autres dommages occasionnés, par exemple, par explosion, éboulements, chute de neige, sortie des rails, rupture d’essieux et de roues, avarie des locomotives et des voitures, Bi elles versent et s’entrechoquent, etc. ;

e) Aux objets destinés à être transportés (bagage des voyageurs, voitures de voyages, marchandises, bétail), pendant le trajet, nonseulement contre le feu, mais aussi contre les autres dangers désignés ci-dessus sous la lettre d(et en outre le renversement des marchandises sur le chemin) .

Quanti ce qui concerne l’assurance contre les événements causés par les éléments, ou les accidents malheureux qui peuvent arriver sur les chemins de fer, en partie par suite de leur défectuosité et en partie par la négligence apportée à la direction des convois, la prime exigée est très élevée. Ceci provient de ce qu’un très petit nombre de compagnies d’assurances peuvent, d’après leurs statuts, garantir des risques d’une telle étendue, et que l’expérience manque pour pouvoir apprécier ces différents risques. On ne veut pas convenir qu’il arrive bien plus d’accidents aux voitures et par conséquent d’avaries aux marchandises, par suite de sortie des rails ou rupture d’essieux, et,

lorsque les voitures s’entrechoquent, clc., que par le feu, dont au surplus on a des moyens de se garantir, et il serait à désirer que les compagnies de chemins de fer pussent assurer ces divers risques, quand même elles devraient payer une prime élevée. — Quoi qu’il en soit, presque toutes les assurances qui ont été faites jusqu’à présent, ne l’ont été à notre connaissance que contre les risques du feu, et comme, dans ces derniers temps, la compagnie d’assurances contre l’incendie d’Aix-la-Chapelle et Munich a signé avec les chemins de fer plusieurs polices d’assurance sur ces objets, nous nous empressons de donner ci-après le modèle d’une de ces polices.

Entre la corn pagnied’assurances contre l’inccndied’Aix-la-Chapelle,et Munich, d’une part, et la compagnie du chemin de fer d’autre part, il a été signé aujourd’hui la police d’assurance suivante :

Article premier. La compagnie d’assurances contre l'incendie d’Aix-la-Chapelle et Munich se charge, sous les conditions détaillées ci-après :

A) De l’assurance contre l’incendie, pour le compte de la compagnie du chemin de fer, de toutes les marchandises qui se trouvent sur les convois : elle effectuera le remboursement de l’indemnité pour incendie, que la compagnie du chemin de fer est obligée de payer et qu’elle paie réellement, conformément aux conventions passées avec les expéditeurs, et qui doivent être portées à la connaissance du public ;

B) De l’assurance contre l’incendie des équipages chargés sur le chemin de fer, mais avec l’exception des bagages qu’ils contiennent, de manière que le prix de chaque voiture de luxe qu'elle doit rembourser, reste fixé à 600 écus pour les équipages de première classe, à laquelle appartiennent les voitures entièrement couvertes à quatre places, et à 300 écus pour les équipages de 2e classe, qui comprend toutes les autres espèces de voitures.

C) De l’assurance contre l’incendie du bagage des voyageurs

charge sur les voitures de la compagnie, comme ci-dessus ( à la lettre A ) ; mais seulement au taux de 1 ccu par chaque livre pesant, déclarée au moment du transport, sans qu’une autre estimation puisse être admise.

Art. il. Sont exceptés de l’assurance, les risques qui sont la suite d’événements de guerre , d’invasion à main armée ou de cas de force majeure dans les troubles civils, de rébellion, do tremblement de terre, ou dus à une faute grave de l'assuré. Sous ce dernier rapport la compagnie du chemin de fer ne sera pas tenue de garantir les faits et gestes de ses employés, quand elle n’aura pas elle-même provoqué les mesures qui ont amené le sinistre.

Art. III. Sont exceptés de l’assurance, outre les objets qui ont déjà été désignés plus haut, les marchandises et articles suivants : Les papiers et les plans,

Les lingots d’or et d’argent,

Les pierres précieuses et les perles fines ,

L'argent monnayé.

Art. IV. Toutes les marchandises de roulage, et les objets qui appartiennent aux voyageurs dont la compagnie du chemin de ter entreprend le transport, sont considérés comme chargés pour son compte, et en conséquence assurés par la compagnie d’assurances d’Aix-la-Chapelle et Munich, aussitôt qu’ils sont chargés sur les voitures du service de transport, et aussi longtemps que ces dernières avec les marchandises se trouvent sur le terrain et sur les voies appartenant à la compagnie.

Art- V. La compagnie d’assurances contre l’incendie d’Aixla-Cbapelle et Munich a le droit de prendre part à l’évaluation des dommages, et la compagnie du chemin de fer fera transporter gratuitement dans des voilures de deuxième classe les employés qui auront été désignés pour cet objet.

lot compagnie du chemin de fer s’engage aussi à communiquer à la compagnie d’assurances d’Aix-la-Chapelle et Munich, et

sur sa demande, toutes les pièces qui prouvent le dommage, et tous les actes qui tendent à en établir le montant. Lorsque des équipages n’auront pas été entièrement brûlés, mais seulement endommagés , et que leur valeur surpassera celle qui doit être remboursée suivant la police, l’indemnité sera payée au prorata.

Art. VI. Le maximum de l’indemnité que la compagnie d’assurances contre l’incendie d’Aix-la-Chapelle et de Munich pourrait avoir à payer pour les marchandises chargées sur un seul et môme convoi à la vapeur, est fixé à 50,000 écus.

Art. VII. Le payement de l’indemnité à la compagnie du chemin de fer se fait dans les quatre semaines qui suivent l’époque où le dommage a été constaté et évalué. La compagnie du chemin de fer est tenue de fournir à la compagnie d’assurances contre l’incendie d’Aix-la-Chapelle et de Munich, les pièces justificatives du payement fait aux divers propriétaires ou expéditeurs des marchandises et des équipages. Tous les droits ou prétentions que pourrait avoir ù exercer la compagnie du chemin de fer contre des tiers, seront transférés, en vertu de la présente police, à la compagnie d'assurances contre l'incendie d’Aix-la- Chapelle et de Munich.

Art. XVIII. La compagnie du chemin de fer fera garder les voitures chargées de marchandises, qui passeraient la nuit sur le chemin. Elle fera prendre à tous ses employés l’engagement de faire tous leurs efforts pour qu’en cas d’incendie la perte sur les objets assurés soit diminuée autant que possible. Parmi les moyens à employer, on citera les suivants : Détacher et éloigner les wagons qui brûlent; empêcher par tous les moyens possibles que l’incendie continue et se propage; décharger les objets endommagés par le feu et les mettre en sûreté; les placer sous une surveillance sûre, et empêcher qu’ils ne se gâtent ou qu’on ne les dérobe. Pour ce qui est relatif aux bagages des voyageurs, les employés de la compagnie, qui accompagnent les convois, sont tenus, en cas d’incendie, de s’opposer à ce qu’on

décharge une voilure de bagage avant qu’elle ail pris feu elle-même, ou que la voiture qui lui est attachée ait éprouvé le môme sort. Si l'on contrevient à cette condition , la compagnie d’assurances ne sera pas obligée de rembourser la perte du bagage des voyageurs.

A la première nouvelle reçue d’un incendie de marchandises assurées, la compagnie du chemin de fer en donnera avis à la compagnie d’assurances contre l’incendie et à ses agents.

Art. IX.

Cet article est consacré à l’évaluation des primes à payer par la compagnie du chemin de fer à la compagnie d'assurances : mais comme l'auteur n'a pas désigné la quotité de ces primes par des chilTrcs, nous supprimons les détails qui n'ont pas d’in^rét pour le lecteur, et nous donnons seulement la lin de l'article, qui lire la valeur d’après laquelle on détermine le montant detrprimes à payer pour les bestiaux, en raison de leur valeur vénale.

Un cheval 50 rth.

Un bœuf gras 70

Une pièce de gros bétail pesant jusqu’à 5 quintaux. 50

Un veau 6

Un cochon 20

Un petit cochon 8

Un mouton 4

Un chien 2

Volaille dans des petites caisses, par quintal brut. 10

Art. X. La perception des primes se fera de la môme manière que celle de la compagnie du chemin de fer pour ses prix de transport, et au moyen de la déclaration du poids du bagage des passagers.

La compagnie du chemin de fer fournira à la fin de chaque mois, à la compagnie d’assurances, un extrait sommaire de ses livres concernant les objets suivants :

Le montant des quintaux qui ont été chargés dans le courant du mois;

Le nombre des équipages transportés de chaque station jusqu’à une autre, avec la déclaration de leur classe et du montant du transport ;

Le montant de la valeur totale des bestiaux transportés.

De plus, les livres de la compagnie du chemin de fer seront ouverts en tout temps à l’inspection de la compagnie d’assurances contre l’incendie, à laquelle la première donnera aussi pouvoir d’inspecter les livres des stations. La compagnie d’assurances peut à sa volonté désigner une ou plusieurs personnes pour faire cette inspection, et la compagnie du chemin de fer sera tenue de les transporter, sans aucune rétribution, une fois par au, dans des voilures de deuxième classe.

Art. XI. Le payement de la primo s’effectue dans les vingt jours après le mois écoulé.

Aut. XII. Le présent contrat entre en vigueur à partir du ...» à l’heure du midi, et durera jusqu’à ....

Dans le cas où quatorze jours avant l’expiration dudit contrat il n'aurait pas été dénoncé par une des parties contractantes, il continuera de la même manière à rester en vigueur d’année en année.

Art. XIII. Toutes les difficultés qui s’élèveront entre les parties contractantes, pour l’exécution de la présente police d’assurances, seront jugées par trois arbitres. Us ne seront pas assujettis aux formes judiciaires, et leur jugement sera sans appel.

Chaque partie choisit un arbitre. Si une des parties somme par écrit l’autre de faire son choix, et qu’elle ne le fasse pas dans le délai d’un mois, la partie demanderesse est autorisée tacitement à nommer les deux arbitres.

Les arbitres eux-mèmes nomment le troisième. S’ils ne peuvent tomber d’accord sur le choix à faire, le tiers-arbitre est nommé par le tribunal royal, sur leur propre demande, sur celle des parties ou d’une des parties. Le jugement arbitral et l’évaluation des frais de la procédure, ont lieu à la majorité

des voix, et, si celte majorité ne se forme pas, l'opinion du tiers-arbitre l’emporte.

Les deux parties contractantes, en témoignage de leur approbation, ont signé la présente police d'assurance fuite en double dûment conforme.

Ainsi passé.

La publication dont il a été question à l’article i,r de cette police, est conçue comme suit :

La compagnie du chemin de fer porte à la connaissance du public, en ce qui concerne les remboursements qu’elle s’engage à faire pour les avaries causées par le feu aux objets transportés sur le chemin, tes dispositions suivantes :

1° En cas d’avarie par suite d'incendie pendant le trajet des marchandises transportées, la compagnie ne remboursera que la valeur réelle et prouvée des marchandises perdues, suivant les factures et autres documents authentiques que la compagnie pourrait réclamer ; cette valeur ne pourra pas excéder 15 gros d’argent par livre, quand même elle s’élèverait réellement au-dessus. Les ballots sauvés sans aucune avarie n’entrent pas dans l’évaluation du dommage. Pour les articles d’un ballot sauvé, mais endommagé, dont la valeur serait au-dessus de 50 rth par quintal, l’indemnité ne sera payée qu’au prorata.

T L’acide sulfurique, l’acide nitrique et autres objets de même nature, ne peuvent pas être transportés sur le chemin de fer si la quantité à expédier, comme chargement d’un seul wagon, ne s’élève pas au moins à 40 quintaux.

La compagnie ne se charge cependant d’aucune responsabilité pour des expéditions de cette nature, et se réserve plutôt d’exiger de l'expéditeur, ou de celui à qui la marchandise est adresse», le remboursement de tous les dommages que pourraient occasionner aux autres voitures du convoi de telles substances. Le transport sur le chemin de fer de la poudre à canon, de bri-

quels chimiques , et d’autres préparations chimiques, comme les fulminates, les allumettes chimiques, etc., et tous les objets qui peuvent s’embraser facilement par le frottement, est entièrement prohibé.

En conséquence, si, par suite de fausses déclarations, quelqu’un faisait transporter de pareils articles par la compagnie, celle-ci aurait recours contre l’expéditeur pour toutes les pertes qu'aurait occasionnées un incendie dont ces mêmes articles auraient été la cause. La compagnie ne garantit aucune indemnité pour les papiers et les plans, les lingots d'or et d’argent, les pierres précieuses, les perles Unes et l’argent monnayé.

3° Le remboursement de la perte occasionnée par le feu au bagage des voyageurs s’effectue au taux fixe de 1 rth par livre, suivant la déclaration faite au moment du transport, sans qu’il puisse être procédé à une autre évaluation.

Les articles sauvés sans avarie sont tout à fait exclus de l’évaluation du dommage.

4" Le remboursement des dommages causés par l’incendie aux équipages chargés sur le chemin de fer, à l’exception du bagage qu’ils contiennent, sera évalué de la manière suivante pour chaque voiture :

600 rth pour les voitures de 1" classe, à laquelle appartiennent celles à quatre places et entièrement couvertes;

300 rth pour les voitures de 2* classe qui comprend toutes les autres espèces de voitures.

Pour les voitures qui ne sont pas entièrement brûlées, mais seulement endommagées, mais dont la valeur est plus grande que le montant de la somme à rembourser fixée par la police, le règlement du dommage se fait au prorata.

5° La valeur des bestiaux qui périront ou seront fortement endommagés par inceudie, pendant leur transport sur le chemin de fer, sera remboursée d'après l'évaluation suivante. (Mous l’avons donnée plus haut, page 212.)

6“ Le payement de l’indemnité s’eiïectue dans l'intervalle de quatre semaines, après que le dommage a été prouvé et estimé. En cas de besoin, l’évaluation peut être faite par deux arbitres, nommés chacun par une des parties ; ceux-ci font choix d’uu tiers-arbitre.

7* Bien que la compagnie du chemin de fer, en faisant assurer contre l’incendie les objets qu’elle transporte, se soit chargée d’une dépense supplémentaire, elle ne réclamera aucune indemnité des propriétaires auxquels elle a donné sa garantie pour les objets transportés.