II. SITUATION ET RENDEMENT DE COMPTE

Art. XIX. La présentation du compte annuel de la caisse principale s’opère par la remise :

a) De la copie collationnée du grand-livre, avec les pièces justificatives ;

b) Du registre des sommes reçues pour les bulletins;

c) Du certificat du directeur spécial constatant la conformité entre le livre de contrôle de la recette et la recette réelle ;

d) D’un extrait duement certifié du compte avec la banque, balancé à la fin de l’année et dans le cas où il aurait déjà été joint aux pièces, s’y référant expressément, et d’un extrait des autres comptes ;

e ) Du registre de l’approvisionnement des bulletins.

AaT. XX. La direction en premier lieu procède à l’examen du compte et des autres documents par l’entremise des surveillants de la caisse et du directeur spécial. Ceux-ci prennent note des observations, d’après lesquelles la direction établit ses avertissements. Tous les documents relatifs au compte, accompagnés des observations de la direction, sont transmis au conseil d'administration avant le 1er avril de chaque année. Celui-ci est investi de la faculté d’accepter le compte, de le soumettre ainsi que les pièces à un nouveau contrôle, de faire des objections, de donner décharge ou de demander une réponse aux observations sur lesquelles il n’aurait pas encore été statué.

lorsque le conseil d’administration et la direction se sont entendus pour ce qui est relatif aux observations, ils les renvoient avec tous les documents au caissier général, afin que dans un délai fixé il y donne satisfaction, et sur la réponse faite aux observations, le conseil d’administration ou la direction donnent leur décision, suivant que l’observation a été faite par l’un ou par l’autre. Lorsque, d’un commun accord, ils ont décidé qu’il a été satisfait à toutes les observations, ladirection expédie au chef de comptabilité la décharge revêtue de sa signature et de son sceau.

Art. XXI. L’examen du compte annuel se fait sous deux rapports, celui de la forme et celui du fond, et les observations sont rédigées séparément pour ces deux objets.

Les notes de contrôle sur les défauts de fbrme n’exigent pas de réponse, à moins que le caissier général n’ait quelques objections à faire sur quelques-unes de leurs dispositions, et elles sont plutôt considérées comme un avis pour la forme des comptes futurs.

Les observations sur les vices du fond demandent une réponse, à moins qu’on n’ait expressément stipulé le contraire. Les notes nécessaires à cet effet, qui ne peuvent pas être tirées des actes du compte, seront fournies le plus tôt possible par les autres employés, sur la requête du caissier général.

§ 111. — DES LIVRES AUXILIAIRES QUI FONT PARTIE DE LA TENUE DES COMPTES.

Ici l’auteur donne le sommaire des quatre principaux livres de comptabilité, que nous supprimons comme n'oITrant pas d’intérêt au lecteur.