Chapitre IV. — si a tio sa s appar
tenant à des types divers.
1108. Situation delà législation des mines dans les 1 1 Etats de ce groupe : Bade (grand-duché de); lîreme ville libre de); Hambourg (ville libre de); Lippe-Detmold (principauté de); 1 ippe-Schaumbourg (principauté de); Lubeck (ville libre de) ; Mcklembourg-Schwerin (grand-duché de) ; Meklembour g-Streli tz (grand-duché de); Oldenbourg (grand-duché do;
Reuss branche aînée (principauté de) ; Schwarzbourg- Rudolstadt (principauté de) 132
at go s 5 a s» 3 . s <y> s ' eo
1109. Situation delà législation mi-
nérale; projet de refonte de la législation 135
Exposé du projet.
1110. Classification légale des subs-
tances minérales en trois catégories 137
Mil. Principes généraux de la législation projetée 139
1112. Recherche- : par fouilles superficielles (cateo); par travaux miniers; par galeries générales (.90cavones) ; pur perlcnencia sur gîle connu ; par reprise d’anciens gîtes
(restaurcidorcs ) 140
11 1 3. De la pertcncncia et de ses
diverses sortes 142
1114. Mode d'acquisition de la propriété minière 143
1115. Nombre de perte ncncias qu’on
peut acquérir; réunion de perte nencias en colos mineros ; extension des pertencncias 143
1H6. Démarcation ou abornemeut
des pcrtcnencias 145
1117. Des demasias, ou terrains dis-
ponibles entre yertenencias voisines 145
1118. Droits généraux de l’exploi-
tant et caractères de la propriété minière 146
1119. Des sociétés de mines 146
1 120. Des contrais cVavios ou d’avances pour l’exploitation 147
1121. Relations des exploitants avec
les propriétaires de surface 147
1122. Relations des exploitants avec
les établissements dépendant du domaine public 148
1123. Relations entre mines voisines
1124. Surveillance et intervention
de 1 ad m in istration dans i’cxploitation des mines 148
1125. Renonciation à la propriété
minière 449
1126. Déchéance et den un cio ; règles
sur le travail obligatoire........ 149
1127. Des autorités minières 151
1128. Absence de redevances ou
impôts de mines 151
AE TTlî BéPSSEE
1129. Ancien droit minier; scs éléments 132
1130. Liât actuel de la législation minérale; transformation faitedans l’ancien droit par la loi du
23 mai 1854 134
1131. Sommaire de la loi du
23 mai 1854 157
Législation actuel te.
1132. Classifical ion légale des substances mim raies ; règles spéciales
aux bitumes et pétroles de Gaiicie. 15<S
1133. Des recherches ; des fouilles
libres 159
1134. Institution de la propriété des
mines; «. ifférences entre les systèmes autrichien et prussien 161
1135. Des mesures de mines [ Gru -
bcnmassc) 163
1136. Du nombre de mesures de mîjies qui peuvent être réunies... 163
Il 37. Des recouvrements ( Ubcrscha -
ren) 164
1138. Du droit d’exploiter des mesures de jour [Tage rimasse) 165
1139. Caractères généraux de la propriété des mines ; du travail oblig af ire et de la déchéance du propriétaire ; abandon volontaire
de la propriété des mines 166
1140. De la copropriété des mines
et des sociétés de mines; des sociétés minières spéciales dites Gewerhshaft en 169
1141. Relations entre exploitants
de mines et propriétaires de la surface; absence de redevances tréfoncières ; cession des terrains ;
dommages 170
1142. Absence de prescriptions pour
la protection «les ouvrages publ ics ; ordonnance ministérielle du 2 janvier 1 859 1"2
1143. Travaux de secours hors du champ de lamine; galeries généra-
TABLE DES MATIERES
Pages
les ou de circonscription (. Reviens tollcn) ; leurs différences avec les galeries héréditaires (h rb si s tollcn) de l’ancien droit
11 44. Relations entre exploitants de mines voisines. .....•••••*
1145. Surveillance de l’exploitation des mines par l’autorité minière.
1146. Relations entre l’exploitant et
ses employés ou ouvriers
1147. Des institutions de prévoyance ( Jiruder laden)
1148. Des autorités et juridictions mi-
nières : Rev ierbeamt et Berghauplmannschaft ; tribunaux de mines:
tribunal de juridiction administrative (VcrwaUungsgcricfitshaf < ; tribunal d’ËmpIre ( Reischgericht ); conflits d’attributions
1149. Impôts des mines
1150. Ancien droit minier; droit du Ilainaut ; droit du pays de Liège. 184
1151. Droit moderne ; législation
française de 1791 et de 1810; lois belges postérieures à 1830 186
1152/ Modifient ons au droit français par les lois des 2 mai 1837 et 8 juillet 1865 186
1153. Situation du droit belge sur les autres questions ; art. 136 de la loi du 18 mai 1873 sur les Sociétés; loi du 16 mars 1874 sur les
minières et ardoisières domaniales 189
1154. Règlements généraux de police; règlement du 28 avril 1884.. 190
1155. Institutions de prévoyance pour les ouvriers mineurs; caisses particulières et communes; loi du
28 mars 1868 191
ibo^ie i:t
1156. Intérêt de l’étude de la légis-
lation minérale de ce uays 195
1157. Ancien droit antérieur à l’occupation autrichienne 196
Législation actuelle .
1158 Classification légale des substance^ minérales 198
1159. Des recherches et de l’institution delà propriété des mines... 198
1160. Caractères généraux de la
propriété des mines; travail obligatoire; surveillance de l’administration; déchéance ; abandon 200
1161. Copropriété des mines; sociétés de mines (Gcwcrsschaf'lcri). . 201
1162. Relations entre l’exploitant et
les propriétaires superficiaires. . . 201
N°s Pages
1163. Relations entre 1 exploitant et
les établissements d’utilité publique . . . . 202
1164. Relations des exploitaritsentre
eux 202
1165. Délations des exploitants avec
leurs ouvriers; institutions de prévoyance {Brader laden) 202
1166. Autorités et juridictions minières 203
1167. Impôts sur les mines 204
BBBllÉ&lfl.
1168. Aperçu général sur la législation des mines au Brésil depuis
l'Indépendance 205
1169. Classification légale des substances soumises au droit minier. . 208
1170. Des recherches de mines.... 209
1171 . Des concessions de mines. . . . 209
1172. Dispositions spéciales à l’exploitation du diamant 211
tlfllfl.B
1173. Situation de la législation des mines avant la loi du 18 novembre 1874 212
Droit actuel .
1 174. Classification légale des substances minérales 214
1175. Principes de la propriété des
mines 216
1176. Personnes qui peuvent acquérir ou posséder des mines 217
1177. Des recherches 218
1178. De l’unité de mesure diteper-
tenenda 219
1179. Des moyens d’acquérir le
droit d’exploiter une perlenencia , ou des moyens d’acquérir la propriété des mines 220
1180. Acquisition par droit d’inven-
tion ; observation sur cette procédure 221
1181. Acquisition par voie d’explo-
ration d’une veine connue ; observations su v cette procédure 223
1182. Acquisition des mines par voie
de dcnuncio ; renvoi 224
1183. Nombre de pertenencias qu’on
peut acquérir et posséder ; individualité de chaque perlenencia . . 225
1184. Délimitation des mines ou
pertenencias 226
1185 Des pertenencias incomplètes. 227
1186. Des droils conférés par la propriété d’une perlenencia ; droit d’exploiter toutes les substances ; rejets, scoriaux et résidus d’anciennes exploitations ; travaux de
TABLE DES MATIÈRES
^ 3 Pages
premier établissement en dehors de la pertenencia 22$
T187: Caractères généraux d * la propriété des mines ; restrictions diverses apportées aux règles habituel les de la propriété ordinaire :
indivisibilité (les mines; surveillance de l’autorité administrative ; déchéance; actes translatifs de la propriété; droits des créanciers. 228
1188. Des mines exploitées en société ou communauté 230
1189. Du contrat i\'avlo& 232
1190. Relations de l’expl o i tant avec
les propriétaires superficiaires ; réparation des dommages ; servitude d’occupation 232
■H 94. Relations entre exploitants de mines voisines: servitudes d’aérage et d’écoulement d’eaux; servitudes de passa, e ; dommages; indemnité d’é p u bernent "d’eaux ;
empiètements ; droit de visite. . . 233
1192. Surveillance de l’administration sur l’exploitation des mines. 233
1193. Déchéance de la propriété
minière ; minimum de travail obligatoire 236
z»! 94. De la procédure et des effets
du domine Lo 237
1195. De la compétence et de la ju-
ridiction en matière de mines ; rôles respectifs de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative . . 238
1196. Règles sur l’exploitation des
mines de combustibles et des autres substances appartenant au propriétaire superticiaire 240
1197. Division du sujet 241
§ 1. — Période antérieure à la loi de 1825.
1198. Actes antérieurs à l’ordon-
nance de 1584 : Siete Par lid as de 1256; ordenamiento de Alcala de 1348 ; loi de 1387 ; ordonnances philippines de 1559, 1563 et 1584. 242
1»99. Ordonnances de San Lorenzo
de 1584 244
1200. Administrations successives
des mines *. 245
1201. Dispositions spéciales à la houille de la lin du xvmc siècle. 246
1202. Situation de la législation des mines à la fin du xvin° siècle et
au début du xixe siècle 247
§ 2. — Législation moderne t depuis la loi de 1825 jusqu'au decret-bases du 2 J décembre 4868.
1203. Loi du 4 juillet 1825 249 I
1204. Modifications apportées à la législation avant la loi de 1849..
1205. Loi du 11 avril 1849
1206. Loi du 6 juillet 1859
1207. Modifications apportées à la législation par la loi du 4 mars 1868.
Pages
§3. — Législation depuis le décret-bases du 29 décembre 1868.
120^. Principesdc la nouvelle loi... 266
1209. Classification légale des substances minérales. . 267
1210. Acquisition de la propriété des
mines 267
1211. Caractères de la propriété des
mines 268
1212. Déchéance de la propriété des
mines 269
1213. Relations entre l’exploitant de
mines et les propriétaires de la surface 270
1214. Relations entre exploitants de
mines voisines 270
1215. Observations sur la nouvelle
législation ; dualisme avec la législation antérieure 270
1216. Loi sur les sociétés du 19 octobre 1869 272
§ 4. - — Colonies espagnoles .
12 17. Législation minérale coloniale. 272
ÉTATS-I\m E/AAIFIRIQI'E
MU AOSll»
§ 1. — Généralités sur le droit des mines .
1218. Distinctions entre la législation fédérale, les législations d’Etats et
les coutumes des mineurs 274
1219. Distinctions entre les mines
des public lands et celles des pri rate lands 275
1220. Du principe dominant de ces
législations : de l’accession ou de l’inséparabilité du sol et du tréfonds minier; conséquences qui en résultent pour l’assimilation, en principe, des règles de l’acquisition des mines et de celle des terres des public lands 276
J 2. Législation fédérale des mines des public lajids
1221. Régime général des public
lands ; Survcy ; ventes; droits des setllers ou de Y homestcad ; distinction entre les mining lands et les agricuUural lands ; terrains cédés aux Etats ou aux Compagnies de chemins de fer 277
1222. General land office ou admi-
nistration chargée (les terres publiques ^81
1223. Historique de la législation fédérale sur les mines des public lands ; premières coutumes (castoîiis) des mineurs iu-qn’à la loi
1224. Loi du 26 juillet 1866 284
1223. Lois successives depuis celle
du 9 juillet 1870 et statuts révisés. 283
1226. Distinction entre les agricnl-
tural lands et les miuing lands ; division de ceux-ci en vains lands , placer lands et coul lands 283
1227. Des deux droits sur les mines
reconnus par la législation minérale : droit de possession du local or d’un daim ; droit de propriété conféré par le patent 287
Cites de roches en place.
1228. Dimensions de- claims 290
1229. Des droits conférés par la pos-
session d’un claim régulièrement occupé ; droit à lous les gîte - ; droit de suite indéfini en profondeur 291
1230. Nombre de claims qu’on peut
occuper 293
1231. Conditions de validité des occupations 293
1232. Iiègies pour la conservation
du droit; travail minimum obligatoire 294
1233. Demande en délivrance du patent; oposition par voie d'adverse claim ; délivrance du patent ; voie
de recours 294
1234. Cites en place rs ; différences
avec les règles pour les gîtes de roches en place 296
1233. Appropriation des <oat lands
ou mines de hniille 297
1236. Droits des entrepreneurs de
tunnels ou galeries générales. . . . 298
1237. Occupation de terrains en dehors des périmètres miniers.... 299
1238. Relations entre exploitants de
mines ; renvoi aux législations d’Etats
1239. Impôts sur les mines; droits
des Etats
1240. Droiis réservés aux citoyens
des Etats-Unis
§ 3, — Législation des Etals Lois des mines de combustible de Pennsylvanie.
1241. Diverses lois de police faites
pour cette exploitation 301
1242. Objet de ces lois ; sécurité du
personnel ; inspection 302
1243. Servitudes entre mines voisines 303
1244. Lois de Vllltnois 303
Pages
«lu a » e leni; t a « me
