Chapitre Premier. — Mes ISritau niques

1243. Division du chapitre 304

§ 1. — Droit commun sur le régime et V exploitation des mines .

1246. Principes fondamentaux : droit d’accession, sauf pour les mines royales d’or et d’argent ; règles découlant exclusivement de la Common laïc ; différentes natures de droiis que les particuliers peuvent avoir sur les terres ou lands. 304

1247. De la disposition du droit

d’exploiter les mines suivant, la nature des droits que les particuliers ont sur la terre 307

1248. Du caractère juridique fonda-

mental de la mine séparée de la propriété de la surlace; son assimilation h la surface 309

12 49. Du droit d’exploiter distingué

de la propriété des mines 310

1230. Du principe des local ions

(/cases) et des permissions (liccnscs) pour l’exfdoilation des mines. .. . 311

1231. Xcglcs sur les relations entre la mine et la surface quand elles constituent des biens distincts;

du droit de support 311

1232. Règles spéciales aux baux ou

local ions ( leascs ) des mines. ..... 314

1233. Règles applicables à l’exploitant amodiataire de plusieurs propriétaires distincts; des droits

d' bistro kc et d'outslrokc 313

1234. Itègles spéciales aux permissions d exploiter ( liccnscs ) 316

1233. 1b la ions entre l’exploitant de la mine et les propriétaires de la surface

1236. Relations cn!re les exploitants

de mines voisines

1237. Eclations entre les mines et 1rs chemins de fer ou canaux...

4238. Caractère industriel de l’exploitation des mines 320

1239. Impôts sur les mines 32 i

1260. Modifications à l’étude dans

le droit minier anglais 322

Coul limes régionales particulières

1261. Diverses coutumes en vigueur. 324

1262. Coutume pour l'exploitation

de l'étain dans le Cornouailles et le Dcvonsliire ; les Stannaries Courts 326

1263. Coutume des mines de la foret

de Dean 326

1264. Coutume des mines de plomb

du Dcrbyshire 327

TABLE DES MATIÈRES

-vs Pages

ÿ 2* — Lois de police sur V exploitation des mines .

1265. Historique de la législation

sur la matière - loi du 14 août 1850, des 14 août 1855 et 28 août 1860 , loi du 7 août 1862 ; législation actuelle du 10 août 18/2... 329

■Loi de 1.872 sur les houillères.

1266. Objets traités par la loi 331

1267. Règles sur Remploi des ou-

vriers : emploi des femmes, des enfants : mode de paiement des salaires 331

1268. Règles sur le personnel dirigeant ; certificats des directeurs

( managers ) 332-

1269. Règles techniques sur Ra mé-

nagement et l’exploitation ; prescriptions générales de la loi {mènerai rulcs); règ ements particuliers ou spécial râles 333

1270. Surveillance des inspecteurs ;

arbitrages 337

1271. Sanctions pour Inobservation

de la loi 339

1272. Observations sur cetle législation \ . 339

1273. Loi de 4872 sur les mines métalliques; ses différences avec la

loi sur les houillères 340