‹ Législation des mines française et étrangèreChapitre 103 sur 103 · PÉROU · texte numérisé non relu

PÉROU

1392. Ancien droit; ordonnances du

Pérou; ordonnances de Mexico:

sources du droit actuel 468

1393. Classification légale des substances minérales; des diverses pertenencias , mode d’acquisition. 470

1394. suppression du denuncio pour

chômage: redevances 471

1395. Autorités minières; admission

des étrangers à la propriété des mines 472

N°s Pages

1409. Classification légale des substances minérales 486

1410. Permis de recherche et permis d’exploitation 487

1 4 * 1 . Droits des propriétaires du sol 489

1412. Surveillance de P administration 489

14'. 3 Caractère mobilier du droit d’exploiter; mines en association; situation des étrangers 490

s»© sms- aï-

1396. Sources du droit actuel 474

1397. Classification légde des substances minérales. 474

1398. Recherches de mines; distinction; fouilles superficielles; explorations par puits et galeries; disposition des produits tics re-

cherches 475

1399. Droit ne l'inventeur 476

1400. Institution des concessions;

concessions superposées 477

1401. Redevances tréfoncières en fa-

veur des propriétaires superticiaires 478

1402 Caractère de la concession de mine* déchéance de la concession; relations avec les propriétaires de la surface 478

1403. Impôts des mines 480

1404. Surveillance de l’administration sur les mines 480

1405. Exploitation des carrières;

tourbières 480

1414. Situation de la législation des

mines en Puisse 491

1415. Canton de Berne : loi du

17 mars 1853; classification légale des Mibstances minérales; principes delà législation 492

1416. Régime des concessions de

mines 493

14 17. Régime des minières 494

1418. Canton de Fribourg ; loi du

4 octobre 1850 494

1419. Canton de Genève : loi du

13 mai 1839 490

1420. Canton de Neuf chûlel : législa-

tion de 1867 sur l’exploitation de l’asphalte 497

1421. Canton du Tessin : loi du 10

juin 1853 498

14 2. Cant on duValais : loi du 21 novembre 1856 500

1423. Canton de Vaud : loi du 13 février 1800 502

1424. Canton de Zurich : règles du

code tle Bluntschli 503

1425. (observations sur les législations suisses 503

1406. Sources de la législation des

mines 482

1407. Principes du droit minier. . . . 483

— Droit minier de la Finlande (note; 485

1408. Sources ce la législation actuelle 486

Tl BS<£1 DE

1426. Règlement du 3 avril 1869. . . . 500

vh^akki iiila

1427. Sources et caractères de la législation actuelle 509

1428. Recherches des mines et institution des concessions 510

1429. Régime des concessions. ... 311

1430. Régime spécial des petites

concessions ou barrancos d’or.... 512

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