Chapitre 11. — Colonies anglaises
1274. Tes principes généraux ap-
plicables aux colonies; distinction des mines des Crown lands et des pvivale lands ; de la prérogative des mines royales 341
Section /. — Province de québec.
1275. Loi du 24 juillet 1880 343
1276. Locations minières sur les
Crown lands 344
1277. Des licences pour l’exploitation de Ror et de l’argent 345
127». Des licences sur les terres particulières 346
1279. Des licences et daims sur les
terres publiques 347
1280. l icences pour moulins 348
1281. Dispositions générales et diverses 348
Section //. — Victoria.
S 1 . — Généralités sur la législation des mines.
1282. Sources de la législation sta-
tutaire ; règles pour l’acquisition et la conservation du droit d’exploiter les mines 349
1283. Lois sur la police des exploitations 351
1284. Lois sur l’épuisement des
eaux en commun 351
1285. Lois sur les sociétés de mines
1286. Résumé sur l’état et là* portée de cette législation
Pages
§ 2. Du droit d exploiter les mines.
128/. Distinction entre les mines des private lands et des crown lands; entre les mines d’or et celles d’autres substances 333
1°. — Des mines d'or.
1288. Distinction entre les mines
d or des Crown lands et des private lands 334
A. — Terres publiques .
1289. Distinctions entre les claims
et les leascs 334
1290. Des claims; du permis de mine ou miner's rigkt 334
1291. De la prise de possession et de la conservation des claims suivant les règlements ou bye laws
du district. * 335
1292. Des bye laws ou règlements de
district 337
1293. Des recherches et des leases
spéciaux pour gîte alluvionnaire profond 358
1294. Des leascs ou locations 358
1-95. Droits divers conférés aux détenteurs âo claims el leases 359
1296. Juridiction spéciale des War-
dens et Courts of mines 360
B- — Terrains de propriété p t irée.
1297. Loi du 25 novembre 1884... 360
2°. — Mines autres que celles d'or.
1298. Licences et leases qui les con-
cernent 362
1299. Loi sur l’épuisement en commun de 187 7 363
1300. Lois sur la police des exploitations 363
URÈrr,
1301. Sources de la législation actuelle 365
1302. Classification légale des substances minérales 365
1303. Régime des mines 366
1304. Régime des minières 368
1305. Régime des carrières 368
1306. Surveillance de l’administration sur les exploitations 368
1307. Comparaison du régime grec
avec le régime français 369
no\c;uii]
1308. Situation actuelle du droit minier 370
TABLE DES MATIERES
ETAI.IE
g 1 . — Situation < jènérale du droit millier actuel de V Italie.
1309. Aperçu général; tentalives
pour unifier la logi si i Lion minérale 372
1310. Actes divers rendus depuis la
constitution du royaume 375
1311. Divers régimes légaux à dis-
tinguer suivant les provinces et territoires 377
1312. Observations sur l’ancien
droit minier italien 379
§ 2. — Régime piémontais.
1313. Période antérieure à la loi de 1839; loi de Charles-Albert;
du 30 juin 1800 380
Loi du 20 novembre 1839.
1314. Sommaire de la loi 381
1315. Classification légale des subs-
tances minérales en mines et carrières 382
1316. Des recherches de mines 383
1317. De la déclaration de décou-
verte et de l’institution des concessions 385
1318. Des caractères de la propriété
des mines 388
1319. De la renonciation aux concessions 389
1320. De la déchéance 390
1321. Relations du concessionnaire
avec les propriétaires de la surface 391
1322 Travaux de secours en dehors de la concession 392
1323. Relations entre exploitants de
mines voisines 392
1324. Redevances et impôts sur les
mines 392
1325. De la surveillance de l’admi-
nistration sur les exploitations de mines 393
1326. Des tourbières 394
1327. Des carrières 395
1328. Des usines minéralurgiques. . 395
§3. — Règlement de police du 23 décembre 1865.
1329. Objet et portée de ce règlement 396
1330. Surveillance des exploitations
par l’administration 39b
1331. Distances à maintenir entre les exploitants et les propriétés privées ou publiques de la surface 397
1332. Règles de police sur la conduite des travaux 398
S 4. — Loi napoléonienne du 9 août 1808.
1333. Intérêt particulier de cette loi 399
N° Pages
1334. Classification légale des substances minérales et principes; de
la loi 399
1335. Des recherches 400
1336. De l’institution des concessions et des conditions auxquelles elles sont soumises : cession;
déchéance; renonciation; relations avec les propriétaires de la surface; surveillance administrative 400
1337. Régime transitoire pour les
anciennes concessions 403
§ 5. — Régime napolitain .
1338. Principes de l’ancien droit
napolitain 403
1339. Loi du 17 octobre 1826 494
1340. lîégimc spécial aux exploita-
tions de soufre de Sicile ; principe de l’annexion ; permission d'aperietur; règlements sur les calcaroni ; droits d’exportaiion . . 406
§ 6. — - Régime de la loi de Lueques du 3 mai 1847.
1341. Idée générale de la loi; sa comparaison avec la loi piémontaise; classification des substan-
ces minérales 408
1342. Recherches de mines 409
1343. Institution des concessions et
conditions auxquelles elles sont soumises : déchéance; relations avec les propriétaires de la surface ; occupations de terrains ; redevances publiques 409
§ 7. — Régime parmesan .
1344. Caractères spéciaux de la loi
du 2 î juin 18'42 ; classification des substances minérales; concessibilité des sources d’eaux minérales ; recherches; institution des concessions ; exploi tation par l’Etat; observations sur celte loi 412
§ 8. — Régime des anciens Etals pontificaux.
1345. Principes de l’ancien droit
pontifical 415
1346. Quatre régimes divers appliqués suivant les provinces : loi piém on taise introduite dans les Marches ; principe domanial pour les Légations; systèmes spéciaux à la province de Forii et à celles
de Perugia et Borne . 416
1347. Décret du 23 mars 1865 pour
la province de Forii 418
1348 Décret du 17 juin 1872 pour Rome et Pérugia
Pages
Pages
1349. Documents antérieurs à la loi de 1873
Loi de 1873.
1350. Classification légale des substances minérales et' principes de
la loi 421
1351. Permis de recherche 422
1352. Permis d’exploitation, leur
caractère 423
1333. Relations de l’exploitant avec les propriétaires du sol et les exploitants voisins ; travaux de secours 424
1354. Impôts des exploitations 425
1355. Administration des mines;
surveillance de l’exploitation 426
1356. Exclusion de tout capital
étranger 426
LL'XEHBOLRG (grand-duché de)
1357. Législation antérieure à la loi
de 1870 428
1358. Loi du 15 mars 1870 sur les
minerais de fer du canton d’Ksch ; délimitation des minerais concessibles et inconcessibles 428
1359. Loi du 12 juin 1874 sur les
mines et minières de fer et les usines minéralurgiqaes 430
1360. Délimitation des minerais concessibles et inconcessibles ; défini-
tion des mines et minières
1361. Régime des mines; de l'institution des concessions ; des conditions de fond et de forme auxquelles
elles sont soumises 432
1362. Surveillance de l’administration sur les mines; redevances tréfoncières ; occupation de terrains; relations entre exploitants voisins 434
1303 Régime des minières à ciel ouvert et souterraines; relations entre exploitants voisins déminés ou minières 435
1334. Règles pour l’établissement
des hauts fourneaux 436
MEXIQUE
1365. Historique du droit minier
mexicain 437
§ 1. — Ordonnances de Mexico.
1366 Autorités et juridictions minières • tribunal general de miner ia; députés de mines 439
1367. Exclusion des étrangers 439
1368. Classification légale des substances minérales 439
1369. De la pertencncia des ordonnances; mode d’acquérir le droit
d’exploiter une pertencncia; droits
du propriétaire d’une pertencncia ; caractères de la propriété des mines; travail obligatoire minimum; occupation des terrains:
sociétés de mines; avios
1370. Observations sur le système des ordonnances
§ -• — Législation actuelle.
1371. Classification légale des substances minérales
1372. Autres objets assimilés aux mines : usines de traitement; eaux.
1373. Recherches cle mines
1374. Mode d’acquérir le droit d’exploiter les mines
13/3. Des dimensions des mines; diverses pertenencias ; leur groupement pour constituer une mine; des demasias
1376 Caractères de la propriété des mines : indivisibilité ; droit de suite ; avios: sociétés de mines. ..
1377. Surveillance de l’exploitation
par l’administration
1378. Déchéance delà propriété des
mines; travail obligatoire minimum i #
1379. Relations avec les propriétaires de la surface
1380. Relations entre exploitants de
mines
1381. Galeries d’intérêt général ou
d’aventuriers; grands travaux d’utilité commune
1382. Impôts des mines
1383. Administration des mines ; dé-
putations de mines; experts ou per il os
A 19 ai vio U 13
lr84. Sources de la législation actuelle
1385. Recherche et institution de la
propriété des mines
1386. Régime des mines
1387. Relations entre exploitants
et ouvriers; mesures d’assistance
1388. Observations sur la législation norvégienne
