Chapitre Premier, — I>e l'ancienne
législation allemande.
1029. Trois périodes principales de
l’ancien droit minier allemand. . . 13
1030. Origine du droit minier allemand de la première période.... 13
1031. Des origines de la Bcrgbau-
freiheit ; statuts de Trente; d 1glau : de Schemnitz ; de Freiberg; de Massa ; ordonnance de Kuttenberg 1 o
1032. Des origines du droit régalien
ou de la Bcrgrcgalitœt 20
1033. Formation et éléments de l’an-
cien droit minier allemand de la seconde période 23
1034. Principes de l’ancien droit mi-
nier allemand de la seconde période 26
1038. Loi du 24 juin 1865 et lois
qui 1 ont modifiée
1039. Aperçu général sur le nouveau
droit
§ 2. — Etude de la législation actuelle.
1()40. Classification légale des substances minérales
1041. Des recherches ’
1042. Du Muthung et de l’invention;
droits qu’elles confèrent ’
De I institution de la propriété des mines ( Vtrleihung )
1043. Caractère de la propriété des mines; droit généraux du propriétaire à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre de sa mine...
1044. Droit de réunion ou de consolidation des mines
1045. De la déchéance de la propriété des mines
1046. De la copropriété des mines
et des sociétés de mines..*
1047. De la société minière dite Gc-
iccrkschafl ; des, 'parts dans ces sociétés ou Kuxe
Relations de l'cx rdoitanl de mines les propriétaires super ficiair es .
1048. Absence de redevances tréfon-
cièrcs ; aneions droits des propriétaires superficiaires
1049. Occupation des terrains nécessaires à l’exploitation
1050. Dommages causés à la surface
par les travaux des mines
1051. Dispositions spéciales aux
travaux ou entreprises d’utilité publique
Pages
arec
Chapitre II. — I..ég*isIation îles Etats ayant adopte la loi prussienne de 1865.
1035. Division du chapitre 32
Section 1. — Prusse
§ 1 . — Historique.
1036. État de l’ancien droit prussien 32
1037. Réformes successives de l’ancien droit 35
Relations entre exploitants de mines
roisincs ou superposées.
1052. Insuffisance des prescriptions
de la loi de 1865 68
1053. Relations entre exploitants
do mines superposées 68
1054. Relations entre exploitants
de mines voisines 69
1055. Des dommages causés à une
raine par une autre 70
1056. Des Erbslollcn 71
Vf Vf
TABLE DES MATIERES
Nos Pages
Surveillance de V exploitation des mines par V administrai 10 n .
10a 7. De la police des mines ; objets qui y rentrent; comment elle
s’exerce J.J
•1058. Accidents de personne- 74
1059. Prescriptions diverses : bê-
tifies plan ,* surveillance du personnel de la direction '4
Rapports des exploitants arec leurs ouvriers.
1060. Prescriptions diverses 7a
4061. Institutions de prévoyance... 77
Des autorités minières.
1062. Oiganisation et compétence.. 81 Redevances publiques et impôts.
1063. Nature et mode d’imposition. 82 Dispositions spèciales à quelques provinces. 1064- Dérogations résultant de différences dans la classification légale
des substances minérales ; lignites de; la Poméranie 84
1065. Carrières souterraines de la
rive gauche du Rhin 84
1066. Minerais de fer de la Silésie,
du comté de Glatz, de la Nouvelle- Poméranie Citérieure. de Pile de Rügcn, du pays de llohenzollern . 8o
1067 Exploitations de houille et de lignite dans la province de Saxe; régime de la loi du 22 février 1869 8 o
Section II. — États ayant adopté
