‹ Législation des mines française et étrangèreChapitre 97 sur 103 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Pages

LÉGI SLA TI O N MINE R ALE ET R A N GÈRE

A VAIS T- PROPOS

1025. Aperça sur la législation minérale comparée; principaux types :

droits anglais inétropoli tain et colonial ; droit américain ; droits allemands ancien et nouveau;d roits espagnols ancien et nouveau ;

droit français

1 u26. Plan de la deuxième partie. . .

1027. Situation actuelle du droit minier dans les divers États de

l'Empire d’Allemagne 10

1028. Division du sujet 11

Page 1