CHAPITRE Il. — Interdiction du cumul de plusieurs

traitements :

A. — Principe

B. — Applications particulières :

1° Agents préfectoraux

2° Agents diplomatiques

ss

3° Armées de terre et de mer

ele) en se eratelsie serele

CHAP1TRE III. — Réduction des traitements en cas de cumul :

APR ROSIE ART TN eee de Hp

B.— Règle de réduction spéciale à l’indemnité parlementaire :

DODGE 6 ES CRCRCCRAREr NC, ee Bodin I

5 SÉPAOUTS AE EL RUN SEA UE CnapiTRe IV. — Exceptions : cas où le cumul est autorisé :

A. — Cumul de traitements des hommes de lettres, savants, professeurs et artistes...........

B. — Cumul de traitements militaires :