DEUXIÈME PARTIE

Cumul de Pensions civiles et de Traitements

Cuapirre I, — Règlestoénérales "0.0.0.

CnaPirre Il[.— Cas dans lesquels le cumul est interdit:

À. — Cas dans lesquels le cumul est interdit d'une

manière absolue........... rene

B. — Cas dans lesquels le cumul est autorisé jusqu'à concurrence d'une certaine somme :

1° Règle établie par la loi du 9 juin 1853

(ARLASO) PNR Re EE ANNE SR REA

2° Règles établies par des lois spéciales......