SUÈDE
La Suède ne possède pas de sociétés do secours mutuels proprement dites, mais on y trouve un certain nombre de caisses do secours créées spécialement en faveur des veuves et des enfants des employés de diverses administrations.
Parmi les règlements qu’il nous a été permis d’étudier, il en est un qui concerne les administrateur, employés et chargés
de pouvoirs de la Banque des États du royaume.
Aux termes de ce règlement, approuvé par le roi le 29 août 1748, chaque employé de la Banque peut, au moyen d’une cotisation annuelle, assurer à sa veuve ou à ses enfants mineurs une pension qui leur sera payée quelle que soit leur position de fortune. Si l’employé refuse, en entrant dans l’administration, de payer la cotisation prescrite, non-seulement sa femme et ses enfants n’ont droit à une pension, mais il leur est à tout jamais interdit de faire partie de l’association.
En principe, au décès d’un employé sociétaire, la veuve touche une pension tant qu’elle ne se remarie pas, et les enfants jusqu’à l’âge de vingt et un ans révolus.
Si le fils obtient un salaire annuel, soit qu’il appartienne à une administration publique ou à un établissement privé, ou s’il
devient compagnon salarié dans un métier quelconque, si la fille se marie, la pension cesse quand bien même ils n’auraient ni l’un ni l’autre vingt et un ans accomplis.
Si la veuve a un enfant mineur, la pension est partagée entre les deux par moitiés égales. S’il y a plusieurs enfants mineurs, une moitié de la pension est partagée par portions égales entre tous. En cas de mariage de la veuve, les enfants reçoivent la pension entière.
S’il y a des enfants mineurs et des enfants majeurs, la pension est partagée seulement entre les enfants mineurs.
La pension n’est servie que six mois après la mort de l’employé, car la veuve ou les enfants reçoivent en entier les appointements du mois pendant lequel il est mort, et la caisse acquitte la dépense occasionnée par les obsèques.
Si les orphelins ayant vingt et un ans ré-
volus sont infirmes et incapables de gagner leur vie, ils touchent leur part de pension Jusqu’à leur mort ou jusqu’à ce qu’ils soient admis dans un hôpital ou dans quelque autre établissement public de bienfaisance.
Les commissaires de la Banque sont chargés de veiller à ce que la pension ne soit versée qu’entre les mains de la veuve, et à ce que les portions revenant aux enfants soient remises à leurs tuteurs.
Si la veuve et les enfants encourent une condamnation judiciaire, ils perdent tous droits à la pension.
Dans le cas où il s’élève un différend au sujet du partage d’une pension, ce sont les commissaires de la Banque qui décident, et, en dernier ressort, les plénipotentiaires de la Banque.
Ce règlement ne fait aucune mention du
Digitizca i v C loc I •
chiffre de la pension, mais il est tout probable qu’il est fixé d’après le montant des versements annuels faits par les sociétaires et la durée de leurs services.
Il existe d’autres caisses destinées à servir des pensions, soit aux fonctionnaires civils et militaires, soit à leurs veuves et à leurs enfants. Les statuts de ces caisses ont été approuvés par le roi en 1857 et en 1863.
Les caisses de pensions civiles sont administrées par un président et un commissaire supérieur nommés par le roi et par trois directeurs élus par les fonctionnaires eux-mêmes.
La direction de la caisse des pensions militaires est confiée à des généraux, des 3olonels et des capitaines. Le président, qui loit être un feld-maréchal, est nommé par le roi. Les autres membres de la direction sont élus par chaque régiment.
La direction générale des douanes a également organisé, en 1862 , une caisse de pensions en faveur de ses employés qui tous sont tenus d’y faire un versement annuel.
