PORTUGAL
Il existe au Portugal un certain nombre de sociétés de secours mutuels, mais il n’est pas possible de déterminer leur situation, attendu qu’elles fonctionnent en dehors du contrôle de l’administration. Elles ont pour but de venir en aide aux associés malades et de pourvoir aux frais d’enterrement. Quelques-unes promettent des pensions à leurs vieillards et même aux veuves des sociétaires.
Jusqu’à ce jour l’administration s’est bornée à donner son approbation aux statuts sans vérifier si les sociétés basent les conditions de leur organisation sur des principes rationnels. Le gouvernement a préféré laisser à l’expérience le soin de redresser les erreurs commises par les fondateurs, que d’exercer sur ces associations une influence qui pourrait être un obstacle à la libre expansion de l’initiative privée.
Cependant en 1866, le gouvernement a pensé qu’il était temps de se rendre compte des résultats obtenus par les sociétés existantes, non pour influer sur leur organisation économique, mais pour rechercher les mesures que les pouvoirs publics, uniquement comme protecteurs, pouvaient adopter pour, faciliter le développement et assurer l’existence d’une institution si utile aux populations. Il a pensé qu’une loi pourrait combiner l’action publique et administrative
avec l’action particulière en accordant des faveurs et des immunités spéciales aux sociétés qui consentiraient à s’assujettir à une organisation prenant pour bases les combinaisons que la science et l’expérience conseillent comme moyens non pas infaillibles mais probables d’assurer leur prospérité.
Sur le rapport du ministre des travaux publics, le roi rendit un décret qui nomma dans chacune des villes de Lisbonne et de Porto une commission chargée de faire une enquête et de rechercher les mesures que le gouvernement pourrait adopter pour le développement et la prospérité d’institutions si utiles.
Chaque commission a eu pour mission d’examiner les questions suivantes par rapport aux sociétés déjà existantes :
1“ Quelles ont été les bases adoptées
pour l’organisation des diverses sociétés de secours mutuels?
2® Quel est l’état de prospérité ou de décadence de ces associations?
8® Quelles sont les causes qui favorisent ou contrarient le développement de ces institutions?
4® Quelles sont les sociétés qui, parvenues à se fonder, ont cessé d’exister, et pour quelles causes?
6® Quelles ont été les bases adoptées pour le calcul des cotisations payées par les sociétaires, comparées avec les secours promis par les différents statuts?
Relativement à l’organisation future des sociétés, chaque commission a été chargée de rechercher :
1 1® S’il convient d’autoriser la formation
des sociétés de secours mutuels libres, fondées sans examen et approbation ^éa-
labié de leurs statuts par l’administration supérieure?
2® Quelles sont les prescriptions fondamentales que la loi doit imposer aux sociétés qui soumettront leurs statuts à l’approbation administrative, de telle sorte que la constitution en repose, autant que possible, sur des bases régulières conseillées par l’expérience?
3° S’il convient de formuler une règle invariable, modèle de statuts pour l’organisation de ces sociétés?
4° Quelles faveurs pourraient être concédées par la loi aux sociétés dont les statuts auront été approuvés par l’administration ?
5" S’il convient que les sociétés soient uniquement composées de membres participants, ou s’il doit y être admis également des membres honoraires?
6° Doit-on limiter un nombre minimum et maximum de membres participants?
7° Convient-il d’interdire aux sociétés dont le but principal est de fournir des secours temporaires aux malades momentanément empêchés de travailler, et de pourvoir à l’enterrement des associés, la faculté de promettre des pensions aux vieillards et à leur famille?
8® Devra-t-on autoriser ces pensions uniquement pour les sociétés comptant un
nombre déterminé de sociétaires liono-
raires ?
9° Dans le cas où la promesse de pension serait admise, ne sera-t-il pas nécessaire de destiner un fonds spécial à cet emploi?
10® Gomment ce fonds doit-il se former et s’accroître?
11® Les cotisations des sociétaires doivent-elles être fixées suivant les indications
fournies par des tables de maladie et de mortalité approuvées par le gouvernement?
12® Les tables de maladie et de mortalité adoptées en pays étrangers pour des institutions identiques, peuvent-elles servir dé réglés au Portugal?
13° En cas d’affirmative quels modèles conviendra-t-il d’adopter?
14° Les cotisations inégales doivent-elles être admises comme donnant droit seulement à des secours inégaux et proportionnés aux cotisations payées, ou bien les sociétaires doivent-ils tous verser la même cotisation?
15° Convient-il que les cotisations soient calculées d’après l’âge des sociétaires divisés par classes?
16° Quel emploi les sociétés de secours mutuels doivent- elles donner à leurs capitaux disponibles?
17° Comment doit-être exercée la sur-
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veillance des sociétés? Cette surveillance appartient-elle uniquement aux intéressés, ou bien doit-elle être partagée par l’administration ?
18° Dans ce dernier cas la surveillance doit-elle être exercée par les autorités locales, ou bien par une ou plusieurs commissions composées d’inspecteurs spéciaux?
19° Dans le cas de dissolution d’une société, comment doivent être partagés les fonds existant en caisse ?
20° Y a-t-il convenance à ce que les sociétés, par une sorte de fédération, établissent entre elles des relations d’assistance réciproque?
On voit par cette longue série de questions, combien le gouvernement portugais attache d’importance au développement de la mutualité. Cependant l’enquête faite, d’ailleurs avec lenteur, semble n’avoir produit encore aucun résultat. Aussi^ comme
presque toutes les questions sur lesquelles les commissions instituées par un décret royal ont été appelées à donner leur avis, sont résolues de la manière la plus satisfaisante par la législation française, nous n’hésitons pas à la proposer au Portugal comme exemple à suivre pour la rédaction de la loi à intervenir.
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