Règlement des Compagnies. — Trois articles

1 Dans celle section el à la quatrième (le notre sixième chapitre, nous nous aiderons des documents recueillis dans deux ouvrages spéciaux el pratiques • le Manuel des transports a grande et à petite vitesse sur les ehemms de fer, de Cii. l’elit de Coupray, in-12, 185C ; el les Litiges en matière de transports par chemins de fer, de M. Pommier, in-12, 18ti0. Ces auleurssont des chefs de service du chemin de ter du Nord, fions regrettons qu'ils n'aient pas iodiquè les arrêts dont ils font usage par les uomsdes parties; nous ne les avons pas retrouvés tous dans la Jurisprudence générale de Dalla;

355. Art. t . — Bases ot règles de l'exploilation commerciale,

Tarifs, traités, droit commua.